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Déménagement et garde alternée
Sujet initié par Sophie, il y a 9 ans - 6513 vues

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Bonjour,

En cours de divorce et en garde alternée depuis ONC, suite a des accusations diffamatoires de mon ex mari affirmant que ma fille est en danger avec moi ( alors que lorsquil a abandonné le domicile conjugal il ne sen est pas occupé pendant 7mois sans s'inquièter) le juge pour enfants a ordonné une AEMO (chez les 2parents) jusqu'au 7juillet 2016. Celle ci n'a pas encore débuté, premier rdv le 25 fevrier avec ma fille.
Mais voilà dans le meme temps , mon proprietaire m'a informé par huissier qu'il reprennait mon bail a la date anniversaire cest a dire novembre 2016. Habitant un ptit village qui ne possede pas de logement disponible, je suis contrainte de déménager plus loin et donc de changer ma fille d'école. Pour ne pas trop la perturber avec un changement d'école en cours d'année je souhaiterais déménager pendant les grandes vacances pour qu"elle puisse finir son année dans l'école actuelle et entamer la nouvelle année dans la nouvelle école. J'ai trouvé un logement en vente accessible a mon budget plus pres de mon travail et de mes parents a 22km précisement du domicile du père (qui étant toujours au chomage depuis des années n'a pas d"impératif ) pour rester a proximité.
Le juge pour enfants ou le JAF peuvent ils m'enlever la garde alternée ou me pénaliser a cause de ce déménagement qui au départ n'est pas de ma volonté mais a cause du propriètaire qui me met dehors?

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4 réponses
Non, car cette distance n'est pas incompatible avec une résidence alternée. Par contre, le changement d'établissement scolaire implique l'accord des deux parents et à défaut être autorisé judiciairement
il y a 9 ans
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Sophie
Merci pour votre réponse rapide, mais étant donné que le père ne vit pas dans le village et que je ny vivrais plus non plus , dans tous les cas ma fille ne pourra plus rester dans l'école puisqu"aucun de nous ne sera domicilié dans le village... du coup pour l'autorisation judiciaire comment dois je procéder svp?
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Il faut prévenir le père de votre projet (imposé) de déménagement et des conséquences sur la scolarisation de votre fille.
Si ce dernier refuse de signer l'autorisation de radiation de l'ancien établissement scolaire et d'inscription dans le nouvel établissement, il vous appartient de saisir le plus rapidement le Juge aux Affaires Familiales afin d'obtenir son autorisation afin de pouvoir inscrire votre fille dans le nouvel établissement proche de votre nouveau domicile avant la rentrée scolaire.
Le Juge pourra être amené, à cette occasion, à réévaluer l'opportunité de la garde alternée, cependant, ainsi que l'a mentionné ma consoeur, une distance de 22 km n'est pas incompatible avec la poursuite de la garde alternée.
il y a 9 ans
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Sophie
Merci pour votre réponse.
Le père est déjà au courant depuis 2mois , il en a même parlé directement avec mon propriétaire, c'est d'ailleurs lui qui est a l'origine de la fin de bail car se sont ces parents les garants et cest a leur demande qu'il ne renouvelle pas mon bail...
il y a 9 ans
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