Sujet initié par Linette, il y a 8 ans - 8042 vues
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Bonjour, Mon mari n'a pas de revenus depuis sept ans car il avait démissionné d'un emploi pour créer son atelier artistique. A la suite de divers déboires qui lui ont causé un grand découragement, il a fini par abandonner son projet. Je l'ai soutenu financièrement, moralement tout le temps. Mais il est devenu de plus en plus difficile et triste à vivre. Je souhaite le quitter. Nous avons acheté sous le régime de la communauté une maison il y a trois ans avec un crédit sur 17 ans. Non seulement je paye le crédit toute seule de la maison mais en plus j'y ai mis tout l'apport me venant de mes parents en toute confiance, sans avoir mis de clause de remploi chez le notaire. Si nous divorçons comment cela se passera ? je voudrais garder la maison, que vais je devoir lui payer pour cela ? Mes revenus sont inférieurs à 2 000 € nets pour notre foyer (un enfant majeur étudiant que j'aide). Je vous remercie de m'aider à y voir plus clair s'il vous plaît. Merci de vos réponses
Madame Vous n aurez probablement pas de soulte à lui verser, si vous avez un emprunt immobilier sur 17 ans et que seules 3 années sont déjà remboursées car vous aurez surtout paye les interets En présence d un bien immobilier. Vous avez l obligation de confier à un notaire la rédaction d un projet de liquidation de communaute Le notaire va faire l estimation de la maison (actif), de la récompense due par la communauté à votre égard (de bonne foi, votre mari peut reconnaître vos apports personnels) puis faire les attributions entre vous. Vous aurez ainsi l attribution de la maison et crédit à charge et votre mari n aura rien
LA part de votre époux est calculée sur la base de la valeur de la maison, dont il y a lieu de déduire le passif. La soulte revenant à votre époux correspond à la moitié du solde de l'actif net
Merci pour cette réponse mais je ne comprends pas ce que signifie "la moitié du solde de l'actif net" ? s'agit -il de ce qui a déjà été payé ? si oui faut il inclure mon apport personnel dans le solde de l'actif net ? Merci à vous si vous pouvez me le préciser. Sincères salutations,
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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