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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Déménagement avant ou après réponse du jaf ?
Sujet (Cloturé) initié par Loulou77, il y a 9 ans - 26172 vues

Bonjour,

J'ai déjà posé des questions auxquelles j'ai eu des réponses. J'attends la date d'audience de mon divorce à l'amiable. Seulement mes enfants veulent repartir vivre où ont à vécu 10ans (à 400kms) car nous avions suivi leur père, qui est parti cet été pour une autre. Pour moi là bas, j'ai un logement mis à ma disposition, juste mes enfants à inscrire à l'école mais ça se fait très rapidement. Si on part c'est cet été. Je vais prévenir le JAF mais est ce que je dois attendre la décision du JAF ou je peux partir dès que j'ai prévenu le JAF ? Le père refuse que je parte et me menace que la suppression de la pension et mettre tous les frais de trajet à ma charge. De plus lui vit chez sa maîtresse (depuis 5-6mois) alors qu'il refuse de donner l'adresse et laisse l'adresse e chez sa mère mais mes enfants dorment chez elle pour ses week end de garde (il a aménager des chambre pour mes enfants) Merci de votre aide

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Vous avez parfaitement le droit de déménager et le père ne pourra ni supprimer la pension alimentaire, ni mettre les frais de trajet à votre charge, c'est lui seul qui devra les supporter, à défaut de tout autre accord entre vous.

Si le jugement n'est pas encore rendu, profitez de la saisine du JAF pour que votre Avocat demande dès à présent et sans tarder au Juge de prendre acte de votre déménagement .

Le Juge définira ainsi par la même occasion les nouvelles modalités du droit de visite et d'hébergement du père.

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
Loulou77
Bonjour Maitre,
Je dois prévenir l'avocat dès que j'ai mon rendez-vous ? (rdv seulement quelques jours avant l'audience)Car c'est un avocat commun pour divorce amiable.
Notre dossier est déposé au tribunal et donc dans l'attente de la date d'audience. Lui ne les a qu'un week-end sur deux et moitié des vacances scolaire.
Pour leur père tous les frais doivent être à ma charge car pour lui je veux éloigner les enfants de lui, or c'est le souhait de tous mes enfants et moi ma famille est là bas ici j'ai personne. Il a été jusqu'à demander à son fils (3soeurs) si il voulait venir vivre avec lui quand il a su qu'ils voulaient tous repartir, chose que mon fils à refuser. Je ne savais pas qu'on pouvait modifier les droit de visite et d'hébergement en cours de procédure. Et lui à t-il le droit de vivre chez elle sans me donner son adresse en faisant croire qu'il est hébergé chez sa mère, car les enfants passe ses week-end chez elle depuis 5-6mois.
il y a 9 ans
Sachez qu'un divorce à l'amiable suppose que les deux époux sont d'accord sur tout, y compris la fixation du domicile des enfants,le lieu de leur séjour et l'exercice du droit de visite et d'hébergement

Si vous êtes toujours d'accord et qu'il n'y a pas de problème particulier, il suffit que votre Avocat indique au Tribunal, au plus tard lors de l'audience, ce qui doit changer par rapport à ce qui a été prévu au départ de la procédure.

Sinon ou si vous n'êtes plus d'accord, il faudra engager une autre procédure, tenez alors compte de mon précédent conseil, car le père ne peut pas vous imposer ses choix ou sa propre façon de voir la situation, c'est l'intérêt des enfants qui déterminera de toute façon la décision du juge.

Ai-je répondu à votre question ?
Loulou77
il refuse que l'on parte, sous menace de me supprimer la P.A et mettre les frais de trajet à ma charge.
Le divorce à l'amiable c'est par ce que l'on est d'accord sur le fait que j'ai la garde des enfants et lui un week-end sur deux, moitié des petites vacances et un mois l'été. Mais là ça fait un peu plus d'un mois où on refléchi a vraiment repartir labas, même les enfants lui ont dit que c'est leur souhait, qu'on peut faire la moitié du trajet chacun pour les week-end, que ça e changerais rien pour lui car il les voit pas en dehors de ces week-end, les appel quasi jamais. Mais non il veut diriger ma vie et s'oppose à ce que l'on déménage.
Dans ce cas je procède comment ? Vraiment besoin de lumière, car les enfants veulent faire leur rentrée scolaire de septembre labas.
il y a 9 ans
Je vous ai déjà répondu qu'il ne peut pas diriger votre vie, sauf si vous y consentez vous même.

Il ne peut ni s'opposer à ce que vous déménagiez, ni supprimer la PA, ni mettre les frais de trajet à votre charge.

Rappelez lui que ce n'est pas lui qui décide, sensibilisez-le à l'intérêt des enfants.

S'il y reste sourd et en cas de désaccord, faites une procédure pour demander au JAF de statuer, il tiendra compte des désirs et intérêt des enfants, qui peuvent demander à être entendus, si leur âge le permet.

Ainsi, soit vous parvenez à un accord tous les deux avec le même Avocat, qui modifiera vos demandes pour tenir compte des changements intervenus, soit vous prenez un autre pour demander et obtenir ce que vous voulez avec les enfants, il n'y a aucune raison valable pour que vous n'y parveniez pas.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Loulou77
Comme il reste sourd et refuse tout accord si je déménage, je peux commencer à faire les démarche pour faire entendre mes enfants par un avocat même si mon divorce est pas encore prononcé. Pour ainsi gagné du temps. Et pouvoir déménager cet été. J'arrête de vous embêter après. Merci
il y a 9 ans
Faites déjà le point avec l'Avocat, pour avoir une idée de la date de l'audience à venir.

Ensuite,

-ou vous attendez que le divorce soit d'abord prononcé et vous saisissez ensuite le JAF à nouveau, pour changer le jugement rendu,

- ou alors et en cas de désaccord vous prenez sans tarder un autre Avocat, pour changer la procédure et demander d'ores et déjà au juge d'acter le changement de résidence des enfants

Ai-je répondu à votre question ?
Loulou77
Merci beaucoup pour vos réponses.
il y a 9 ans
Melissa
Bonjour j'aurais aimer vos conseils. Mon ex conjoint vien d'entamer une demande de jaf pour la garde de notre fille sauf que moi pour raison professionnel je dois partir a 700 km comment ça va se passer ? Car il me dit que je nest pas me droit.. Merci
il y a 8 ans
Bien sûr que vous pouvez déménager à tout moment, a fortiori pour raisons professionnelles.

Prenez un Avocat, il fera le nécessaire.
il y a 8 ans
FD91
Bonjour
J'ai quitté mon logement avec mes 3 enfants ages de 10 - 5 et 4 ans pour violence conjugale. J'ai une opportunité personnelle aller m installer avec mes enfants en province (500 kilomètres )
Sur place j entamerai mes recherches pour un emploi. Quelles démarches entamer ? La loi me permets elle de partir ?
Merci
il y a 7 ans
FD91
Bonjour
Je suis partie avec mes 3 enfants ages de 10-5-4 ans pour violence conjugale.
Le dossier est toujours en cours.
Depuis quelques mois sans aucune obligation je le laisse voir les enfants le week end.

J'ai une opportunitée personnelle pour aller m installer en province avec mes enfants et sur place j entamerais mes recherches d emplois.
Lui, n accepte pas que je parte il me menace verbalement

Quelles sont les démarches à faire ?
La loi me permets elle de partir ?
Cordialement
il y a 7 ans
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