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Dossier en delibéré
Sujet initié par toubis, il y a 8 ans - 41440 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
je suis en procedure de divorce avec mon mari et celle ci a etait plaidé il y a quelque jours devant le juge des affaires familliale.
j'ai recu un mail de mon avocat de disant que mon dossier avait ete mis en délibéré, cela veux dire quoi?
et la procedure va elle encore durée longtemps?

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Le terme que l'affaire a été mise en délibére signifie que le JAF est en train de rendre sa décision.Ce délai n'est pas très long.
Parfois les magistrats mettent en délibéré et mentionnent une date pour le délibéré et d'autres fois ils ne donnent pas l'indication d'une date.
Votre avocat vous informera du contenu de la décision quand elle sera rendue.
Je pense avoir répondu à vos questions
Linda
Je suis en procédure de divorce avec mon mari le dossier a été met en délibéré le 21mars.j'ai contactée le tribunal il m'ont d'i que la décision n'est pas encore rendu .donc mon mari et moi on veut renoncé à ce divorce on est aller au tribunal la greffier ne d'i de lui mettre une lettre tous les 2 et les copie de nos cartes et elle transmis au magistrat a ce jour toujours pas de réponse .est ce que mon divorce va être prononcée? Y'aura un jugement? Merci
il y a 8 ans
Le Juge a deux possibilités , soit réouvrir les débats en vous convoquant tous les deux avec vos avocats soit constater que vous vous êtes réconciliés
il y a 8 ans
Lyna
Bonjour je suis dans le mm cas que vous je voudrais savoir si vous avez attendu encore longtemps pour le divorce avec le délivrer merci
il y a 6 ans
Simon
En ce qui concerne mon expérience sur un dossier simple (pas d'enfants, pas de biens communs) :
01/2018 - Dépôt de la requête
03/2018 - Audience de conciliation
Négociations amiables sur le consentement
07/2018 - Envoi des pièces de consentement
10/2018 - Audience de clôture du dossier (pièces)
12/2018 - Audience de plaidorie
Mise en délibéré
02/2019 - Date prévue de la décision

Effectivement, pour sa part, mon avocat a mis seulement 1 mois pour traiter mon dossier.
Si j'enlève les périodes de négociation non imputables à l'administration, cela fait donc 9 mois au JAF pour traiter un dossier simple (en supposant que la date de décision ne soit pas repoussée).
il y a 6 ans
Gizem
Moi je suis passée en conciliation le 15/12/2016 et le dossier a été clôturé et mis en délibéré pour le 14/11/2019. Pour ma part celà a duré presque 3 ans mais ce n est pas encore terminé
il y a 5 ans
Lili
Pour moi séparée depuis octobre 2016 , toujours pas fini, délibéré en mars 2020 mais toujours pas de nouvelle, c est long
il y a 4 ans
Lili
Ma fille de 15 ans ne veux plus aller chez son père alors qu il y a jugement dois je la forcé a y aller quand même ? Puis je avoir des problèmes si elle n y va pas?
il y a 4 ans
Hana
Bonsoir je suis dans le même cas que vous aujourd'hui je viens de recevoir la date de délibérée et je suis en instance de divorce depuis début 2017 aviez-vous eu votre divorce et en combien de temps ? Merci
il y a 4 ans
Mimi
Même cas pour moi
il y a 3 ans
Mimi
Même cas pour moi c'est long
il y a 3 ans
Gitoune5383
Merci pour votre forum, voilà j'attends le délibéré d'un jugement, pouvez vous me dire si il est encore possible de remettre au juge une pièce importante qui peut changer le jugement ou puis je le faire après. Merci encore
il y a 3 ans
Julie131018
Bonjour,

Je suis en instance de divorce depuis juillet 2017 et le délibéré du jugement a été le 27 août 2021 .. à ce jour je toujours pas connaissance de la décision de la JAF.. est-ce normal ? Combien de temps ça dure à Bobiny svp?
il y a 3 ans
Bonjour
Oui c'est normal
Compter 3 mois environ
Si la question est résolue merci de l indiquer sur le site
il y a 3 ans
Chloe75
Bonjour,
Pour une date de plaidoirie le 23 septembre au tribunal judiciaire de Paris, il faut compter combien en ce moment pour la prononciation du jugement ?
Il y a t il une possibilité pour connaître cette date si je me déplace sur place?
Mon avocat m'indique qu il n a aucune date.
il y a 3 ans
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Madame
Cela signifie que le juge examine les conclusions et pièces dun dossier des conjoints et va rendre son jugement
Votre avocat doit pouvoir vous donner la date de création jugement
Si la question est resolue merci de l indiquer
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Line
Demande de divorce le 14 octobre 2016 et divorcé enfin le 8 février 2021 ça aura été très long
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