Sujet initié par Gaetan CHAUBERT, il y a 9 ans - 9982 vues
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Bonjour,
Je suis divorcé de ma femme depuis 8 ans et m'occupe de mon fils 20 jours par mois, je suis resté pres de chez la mere pour lui mais il a de moin en moin envie d'aller chez elle, mon ex est expert-comptable et travaille beaucoup. Mon fils a 10 ans. J'habite dans le nord et j'aimerai partir dans le sud de la france avec ma nouvelle compagne et mon fils. Est ce que j'ai le droit d'éloigner mon fils de sa mère ? Ext ce que je suis oblige d'avoir l'accord de mon ex ? Quelles seraient les précautions a prendre pour atre sur de pouvoir partir ? Je voudrais etre sur avant d'en parler a mon fils. C'est elle qui me verse une pension car elle gagne largement mieux sa vie que moi. Aurais-je une augmentation de la pension alimentaire si mon fils est moins souvent chez sa mère ?
Votre liberté d'aller et venir vous permet de vivre où bon vous souhaitez et ni la mère de votre fils, ni un juge, ne saurait vous empêcher de déménager.
Dans la mesure où ce déplacement de la résidence principale est justifié et ne constitue pas un éloignement-sanction de l'autre parent, on ne saurait vous le reprocher.
A titre de précaution, il convient cependant de prévenir l'autre parent du projet dans un laps de temps suffisamment respectueux (un mois me semblant être le minimum) et toujours par écrit (mail, courrier, SMS) afin de se ménager des preuves de votre bonne volonté si elle décide de saisir le juge de cette difficulté.
Une fois le déménagement opéré, et si aucun accord amiable n'est trouvé entre vous quant à l'augmentation de la PA ou sur la charge des trajets, vous pourrez saisir le JAF (c'est celui du lieu de résidence principal des enfants au moment du dépôt de la requête qui est compétent) pour qu'il arbitre vos demandes.
Je vous conseille alors vivement de vous rapprocher d'un avocat.
Bonjour, Je vous remercie de votre réponse, cependant, mon ex ayant l'esprit tordu, j'imagine qu'elle va dire que c'est pour lui nuire que nous déménageons, comme me protégé de cette accusation? Aurais-je une augmentation de ma pension alimentaire puisque mon fils sera plus longtemps à ma charge ? Aurai-je la totalité de la part fiscale de mon fils ? je vous remercie de ces précision. Cordialiement. Gaetan chaubert
Le parent à qui est attribué la résidence principale de l'enfant en déclare la part fiscale. Concernant votre choix de déménager, il n'existe aucune bonne ou mauvaise réponse hormis la vérité et votre bonne foi. Comme déjà indiqué, le fait de prévenir l'autre parent suffisamment tôt est un indicateur de la bonne foi. Le montant de la pension alimentaire sera fixé par le juge en considération des situations personnelles de chacun que je ne connais pas... Attention cependant car il arrive bien souvent que les charges de transport soient mises en totalité à la charge du parent qui fait le choix de s'éloigner. Cela dépend de la jurisprudence du Tribunal local.
Rebonjour Madame, encore un gros merci pour vos réponses, actellement ma femme et moi avons la garde partagé alors qu'elle ne s'occupe de mon fils que 10 jour par mois, elle fait expres d'avoir 122 jours de garde par an pour beneficier de la moitié de la part fiscale de notre fils, alors qu'elle part parfois en déplacement chez des clients et laisser mon fils chez sa voisine, meme la nuit quand elle part en province. - si je déménage et si j'ai notre fils toute l'annee sauf la moitié de toutes les vacances, est ce que je pourrais avoir sa part fiscale en totalité ? - J'a une autre question : a partir de quel âge un enfant peut choisir de changer le système de garde. Mon fils veut aller chez sa mère que pour la moitié des vacances mais elle ne veut pas (pour des raison fiscal je pense) Merci beaucoup d'avance. Cordialment Gaetan chaubert
Suivez le conseil de ma consoeur, prenez un Avocat et saisissez le JAF pour obtenir la fixation de la résidence de l'enfant chez vous.
Si vous avez votre fils toute l'année, sauf la moitié de toutes les vacances, vous disposerez de sa part fiscale en totalité et vous aurez le droit de demander une pension alimentaire.
Votre enfant pourra être entendu, si vous en faites la demande et il peut même bénéficier d'un avocat pour lui tout seul, à titre gratuit, en faisant une demande auprès du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour, Mon fils demande à partir de quel âge il peut demander lui meme commet sera réparti la garde entre moi et sa mere ? Merci beaucoup. Cordialement Gaetan chaubert
Tout dépend de la jurisprudence du TGI que vous saisissez ! Généralement,on parle du discernement pour déterminer l'âge à partir duquel l'enfant peut être entendu, soit environ 7-8 ans. Cependant, certains enfants sont plus ou moins mature que d'autre à cet âge là.
Pour exemple, au TGI de Niort, les enfants sont entendus à partir de 8 ans révolus, soit à partir du 1er jour de ses 8 ans, avec des exceptions pour des enfants plus jeunes lorsqu'ils font preuve d'une grande maturité et sagesse.
L'avocat désigné pour votre enfant saura le guider et orienter une demande d'audition auprès du juge si nécessaire.
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