Cher Monsieur,
Votre liberté d'aller et venir vous permet de vivre où bon vous souhaitez et ni la mère de votre fils, ni un juge, ne saurait vous empêcher de déménager.
Dans la mesure où ce déplacement de la résidence principale est justifié et ne constitue pas un éloignement-sanction de l'autre parent, on ne saurait vous le reprocher.
A titre de précaution, il convient cependant de prévenir l'autre parent du projet dans un laps de temps suffisamment respectueux (un mois me semblant être le minimum) et toujours par écrit (mail, courrier, SMS) afin de se ménager des preuves de votre bonne volonté si elle décide de saisir le juge de cette difficulté.
Une fois le déménagement opéré, et si aucun accord amiable n'est trouvé entre vous quant à l'augmentation de la PA ou sur la charge des trajets, vous pourrez saisir le JAF (c'est celui du lieu de résidence principal des enfants au moment du dépôt de la requête qui est compétent) pour qu'il arbitre vos demandes.
Je vous conseille alors vivement de vous rapprocher d'un avocat.
Est-ce que j'ai répondu à votre question?
il y a 9 ans
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse,
cependant, mon ex ayant l'esprit tordu, j'imagine qu'elle va dire que c'est pour lui nuire que nous déménageons, comme me protégé de cette accusation?
Aurais-je une augmentation de ma pension alimentaire puisque mon fils sera plus longtemps à ma charge ?
Aurai-je la totalité de la part fiscale de mon fils ?
je vous remercie de ces précision.
Cordialiement.
Gaetan chaubert
il y a 9 ans
Le parent à qui est attribué la résidence principale de l'enfant en déclare la part fiscale.
Concernant votre choix de déménager, il n'existe aucune bonne ou mauvaise réponse hormis la vérité et votre bonne foi. Comme déjà indiqué, le fait de prévenir l'autre parent suffisamment tôt est un indicateur de la bonne foi.
Le montant de la pension alimentaire sera fixé par le juge en considération des situations personnelles de chacun que je ne connais pas... Attention cependant car il arrive bien souvent que les charges de transport soient mises en totalité à la charge du parent qui fait le choix de s'éloigner. Cela dépend de la jurisprudence du Tribunal local.
il y a 9 ans
Rebonjour Madame,
encore un gros merci pour vos réponses,
actellement ma femme et moi avons la garde partagé alors qu'elle ne s'occupe de mon fils que 10 jour par mois, elle fait expres d'avoir 122 jours de garde par an pour beneficier de la moitié de la part fiscale de notre fils, alors qu'elle part parfois en déplacement chez des clients et laisser mon fils chez sa voisine, meme la nuit quand elle part en province.
- si je déménage et si j'ai notre fils toute l'annee sauf la moitié de toutes les vacances, est ce que je pourrais avoir sa part fiscale en totalité ?
- J'a une autre question : a partir de quel âge un enfant peut choisir de changer le système de garde. Mon fils veut aller chez sa mère que pour la moitié des vacances mais elle ne veut pas (pour des raison fiscal je pense)
Merci beaucoup d'avance.
Cordialment
Gaetan chaubert
il y a 9 ans
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