C'est bien là que réside le problème: il ne veut pas en tenir compte...
il y a 9 ans
J'entends par là que si le notaire qui a fait l'estimation avant le sinistre a déclaré que la valeur été diminué de 40% après le sinistre, sur le projet d'acte liquidatif de la communauté, la valeur locative n'est pas en rapport avec cette dépréciation. Je me retrouve donc avec une indemnité d'occupation de plus de 50.000 euros pour un bien qui appartenait à une SCI dont les statuts ne prévoyait pas ce cas de figure (nous étions associés 50/50 avec mon mari gérant)
il y a 9 ans
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