Déménagement du parent ayant la garde des enfants...

Sujet initié par selma, il y a 8 ans - 10338 vues

Bonjour,

Tout d'abord, je tiens à vous remercier Maître MENUET pour votre réponse .
Cependant j'aurais aimé avoir quelques informations supplémentaires s'il vous plait..

En fait , le parent ayant la garde des enfants souhaite refaire sa vie et rejoindre avec ses enfants sa nouvelle compagne .

Dans tous les cas bien sur, il préviendra son ex-femme par lettre recommandée de son futur déménagement. Son "nouveau" lieu de résidence se trouve à environ 500 km de son lieu de résidence actuel.

Pensez-vous qu'il soit possible pour lui de déménager avec ses enfants pour refaire sa vie même si son ex femme s'y oppose ? ( en respectant bien sur les procédures que vous avez décrites à juste titre).
y a t'il un risque pour lui de perdre la garde de ses enfants?

En vous remerciant .

Dans tous les cas, le Juge aux Affaires Familiales n'a aucun pouvoir pour empêcher l'un des parents de refaire sa vie et de déménager, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles.

La question qui se posera est de savoir si le Juge maintient la résidence des enfants au domicile de ce parent, en tenant compte des nouvelles circonstances, ou s'il décide de la modifier et de la fixer chez l'autre parent si ce dernier le demande.

C'est la raison pour laquelle il faut préparer au mieux votre saisine pour convaincre le Juge de maintenir la résidence des enfants à son domicile et adapter au mieux les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent en fonction de cette nouvelle situation.

Si l'autre parent disposait d'un droit de visite et d'hébergement dit classique (un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires), celui-ci pourra a priori être maintenu malgré la distance.

Il appartiendra au Juge de statuer sur la répartition éventuelle de la prise en charge des frais de transports engendrés par le déménagement.

Si le parent qui n'avait pas la résidence sollicite tout à coup le changement de résidence des enfants afin que celle-ci soit désormais fixée à son domicile, au motif par exemple que cela permettrait aux enfants de conserver leur environnement habituel, il appartiendra au Juge de trancher à la lumière des arguments que vous pourrez lui apporter en réponse et en tenant compte de l'intérêt des enfants.

Dans tous les cas, il est impossible de garantir à 100% la décision du magistrat, puisqu'il existe toujours un aléa judiciaire.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, préparez donc votre dossier avec votre avocat avant de saisir le Juge.

En espérant avoir répondu à vos questions,

Merci beaucoup pour votre réponse! C'est beaucoup plus clair pour moi maintenant...

Bonjour je suis divorcé j’ai la garde de ma fille mon ex à déménager il demeure à 20kilometre de chez moi doit t’il me donner ça nouvelles adresse ?merci d’avance