Partage et indemnité compensatoire

Sujet initié par Soizic, il y a 8 ans - 6770 vues

Bonjour,

La réponse va dépendre de votre régime matrimonial car il convient d'opérer une distinction entre bien commun ou bien propre .

S'agissant du régime de la séparation de biens, l’assurance-vie est un bien personnel de l’un des époux.

Pour le régime légal (absence de contrat de mariage) : le contrat d’assurance-vie est qualifié de bien commun si le contrat est alimenté par des fonds communs aux deux époux et qualifié de bien propre s’il est alimenté par des fonds personnels de l’un des époux.

Selon votre affirmation, les fonds proviennent d'une succession.
Ces fonds sont propres, de sorte que les sommes restent propres si une clause de remploi existe.

A défaut, les fonds entrent dans l'actif de communauté et devront être partagés.

Attention, également, à la date de souscription:

Pour les contrats souscrits et acceptés après le 1er janvier 2005, il y une irrévocabilité de sorte que, quelque soit le régime matrimonial, le divorce est sans incidence sur les contrats acceptés par le bénéficiaire désigné quand il s’agit du conjoint en instance de séparation ou divorcé.

Pour les contrats souscrits et acceptés avant le 1er janvier 2005, le droit commun des libéralités s'applique. Dès lors, il y a une libre révocation des donations entre époux.

En cas de doute, interrogez votre notaire.

Ai je répondu à votre question ?
Cordialement