Sujet (Cloturé) initié par olivia, il y a 8 ans - 5118 vues
Bonjour, Je suis mari voilà déjà 10ans sous régime légal et on a deux enfants mineurs. J'aimerais demander un divorce par faute parce k j.ai remarquer que mon mari entretien des relations extra conjugal avec une autre par e-mail. Est ce j.ai le droit de droit de le faire et de donner les e-mail de mon mari comme preuve? Je souhaiterais jouer de la maison familiale et mes enfants pendant la procedure est. Il possible ?? Et j.estime k.un tel divorce me porte un préjudice morale est ce k ne pourrais demander des dommages et intérêts ?? Merci
Vous pouvez en effet introduire une procédure de divorce et le divorce pourra aboutir pour faute. la jurisprudence considère qu'entretenir une relation amoureuse, même non consommée , constitue une faute. Cela ne signifie pas pour autant que vous aurez droit à des dommages et intérêts qui supposent une faut , un préjudice établi et un lien de causalité entre les deux. Des dommages et intérêts ne sont accordés que si la liaison adultère a un caractère particulièrement infamant pour vous. Vous devez consulter un avocat , dont l'intervention est obligatoire pour introduire la procédure. Enfin , c'est le juge qui décidera auquel des deux époux il accorde la jouissance du logement pendant la procédure. il l'attribue en général à celui chez lequel résident les enfants et/ou qui aura le plus de difficultés à se reloger
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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