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Question résolue par Maître Fouzia ZELLAMI
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Fouzia

A propos de la mention divorce sur acte de naissance
Sujet initié par Nelly.r, il y a 9 ans - 13505 vues

Bonjour, voila je suis française et je me suis mariée avec un algerien en Algérie, j'ai fais retranscrire mon mariage en France. J'ai divorcé en Algérie en aout, et comme je dois me remarier en juillet, pour essayer d'aller plus vite, j'ai pris un avocat pour faire un divorce en France aussi. J'ai reçue la date du jugement de mon divorce qui est au mois de Mai. Pour mon deuxieme mariage et mon futur mari on a deja payé salle organisatrice, photographe et tout le tralala, mais pour déposer le dossier à la mairie, il faut l'acte de naissance avec mention divorce et il faut le déposer un mois avant la date du mariage, donc au mois de juin.
Ce que je souhaiterai savoir, c'est :
quand j'aurai divorcé en Mai, et qu'on aura signé un papier mon ex et moi que nous voulons pas faire appel, apres notre avocat en informe le juge, et envoit tout le dossier à Nantes avec le divorce de france, le divorce de l'Algerie, en sachant que la mairie ou je me suis mariée en Algerie sait déjà que je suis divorcé labas, et si mn avocat precise à Nantes que c'est urgent, EN COMBIEN DE TEMPS POURRAI-JE OBTENIR MON ACTE DE NAISSANCE AVEC MENTION DIVORCE S'IL VOUS PLAIT ?
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Madame,

Vous indiquez avoir divorcé en Algérie.

Avez-vous indiqué à votre Avocat que vous êtes déjà divorcée en Algérie ?

Il me paraît curieux que vous ayez engager une nouvelle procédure en France dans la mesure où votre divorce en Algérie est aussi valable pour la France mais nécessite que le Procureur fasse une vérification d'opposabilité.

Vous n'auriez pas dû engager une procédure de divorce en France mais simplement adresser un courrier au Procureur de la République de Nantes qui est compétent pour les mariages célébrés à l'étranger.

La demande adressée au Procureur doit être accompagnée d'un certain nombre de pièces . Vous pouvez en prendre connaissance sur le lien suivant : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/les-divorces-a-l-etranger

Cordialement
Nelly.r
Merci de m'avoir répondu, oui mon avocat est au courant de mon divorce en Algerie, mais si je fais un divorce en France, c'est parce-que au début j'ai cru que apres mon divorce en Algerie sa serai rapide de le faire reconnaitre en France, et mon mariag est programmé pour juillet, comm Nantes ont beaucoup de retard, c'était la seul solution pour aller plus vite, pour etre divorcé en France avant juillet. Car sinon c'était au moin 6 mois d'attente voir pluss
il y a 9 ans
Cette deuxième procédure de divorce est très surprenante. ...Le Juge refusera de prononcer le divorce s'il est informé de votre divorce en Algérie.

Toujours est-il, pour répondre à votre question, a prirori vous avez engagé engagé une procédure de divorce à l'amiable et votre divorce sera prononcé en mai.

La demande de transcription de la mention du divorce sur l'acte de mariage se fera à Nantes puisque vous êtes mariée en Algérie et que votre mariage a fait l'objet d'une transcription en France.

C'est suite à cela que la mention sera apposée sur votre acte de naissance.

Nous ne pouvons pas vous donner de délais. Si vous divorcez début mai, cela paraît envisageable à condition de veiller à relancer les administrations concernées si besoin...

Les demandes de transcription à Nantes sont généralement traitées assez rapidement.

Cordialement

Si c'est l'audience
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
Nelly.r
merci pour les informations et les conseils, merci beaucoup
il y a 9 ans
doudou13
Nelly .
Coucou a toi j'ai également était mariée avec un marocain je suis de nationalité française.
J'ai procédé a un divorce au Maroc et ensuite fait mon divorce en France !!!!!!
Que j'ai obtenue le 20 juillet 2016.
Donc la procédure est toute a fait légale et très rapide.
En aucun cas le juge ne m'as refusé mon Divorce en France.
Donc ne te fais pas de soucis...
Concernant l acte de naissance avec la mention divorcé ou l acte de mariage avec la même mention. Ton avocat doit absolument fournir toutes les pièces qu'il sera en mesure de t expliquer et cest a lui d envoyé a Nantes afin que le procureur juge ton dossier.
A ce jour je n'ai toujours pas reçu mon acte de mariage avec cette mention divorcé !!!
Quand a l acte de naissance j attends aussi ce papier pour me remarié !!!
A ce jour je pense me déplacer a la mairie de ma ville avec mon divorce intégrale ainsi que mon ancien livret de famille. En espérant qu'il enregistre ceci dans leurs fichiers.
Si tout passe par Nantes fait kom moi envoi aussi ton divorce ainsi que ton livret bien sur en photocopie a Nantes il y a une adresse état civil pour les affaires étrangères.
Cela fait 4 mois que j attends malheureusement malgré mais nombreux appels à mon avocat qu'il ne veut pas booster l affaires toujours rien.
On ma dit d attendre je suis bloqué pour le moment.
Courage a vous tous en espérant que les choses s arrangent 🙌🙌🙌🙌🙌😌😌😌
il y a 8 ans
zarakeni
bonjour
Ton divorce est ce qu 'il était prononcé au maroc ou pas.
bien cordialmemnt
il y a 7 ans
Djamel
Bonjour ,une question j'ai été marier en Algérie en 2015 et j'ai divorcé en Algérie en 2017 prononcer par le tribunal en Algérie .
A mon arrivé en France jenvoi le dossier conplet au tribunal de Nantes pour faire valoir le divorce en France a ce jour 2023 toujours pas retranscrit sur acte de naissance
Le tribunal me demande adresse de mon ex femme
Je leur est fourni les adresses en ma possession en Algérie
A ce jour j'attends toujours j'aimerai me remarier en France .mais bloquer pour instant
il y a 1 an
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