Peut-on faire appel d'une ordonnance de non conciliation ?

Sujet initié par michel, il y a 9 ans - 34780 vues

Bjr, je n ai par recu cette ordonnance par un huissier , mais par mon Avocat, j ai deja versé une fois cette
pension de 700 euros courant fevrier et depuis plus de nouvelle , cette ordonnance de non conciliation a ete rendu le 16 janvier , mon avocat me l envoie le 1er fevrier, je n ai pas les finances pour changer d Avocat, mon avocat me dit qu il faut trouver des fautes envers mon ex Epouse mais me dit pas lesquelles, malgres que cette derniere revit avec une autre personne , elle me dit que ce n est pas une faute ! merci pour votre reponse , salutations sinceres

Bonjour,

Si vous n'avez pas reçu l'ordonnance par voie d'huissier et si vous n'avez pas délivrer celle-ci à votre épouse par huissier, dans ce cas le délai pour faire appel n'a pas encore commencé à courir. Par principe, et afin de diminuer les coûts d'huissier, l'ordonnance est signifié au même moment que l'assignation.

Concernant la faute pouvant être reprochée dans le cadre d'un éventuel divorce pour faute, celle-ci doit être d'une gravité telle qu'elle empêche le maintien des liens du mariage. Elle doit être la cause de votre séparation et divorce.

Ainsi, si votre épouse à commencé une relation après votre séparation, vous ne pourrez pas l'évoquer comme faute.

Concernant les autres fautes, cela peut être abandon do domicile conjugal, non participation aux charges du ménage, violences physique ou morale... Étant précisé que le divorce pour faute est une procédure longue et coûteuse. De plus, vous devez avoir des documents justifiant vos dires et donc la faute reprochée.

Enfin, sachez que si vous n'avez pas les moyens financiers de payer un avocat, vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle.

Pouvez-vous me confirmer que j'ai répondu à vos interrogations.

Cordialement

Bonjour,

Quelles seraient les causes d'annulation d'une Ordonnance de Non-conciliation ?

Merci d'avance,

David.

Bonjour maître en faite je suis passer en audience de non conciliation depuis le 03/05/2018 et les juges avais dit notification du 8 juin mais toujours rien est ce normal

Moi en 2016 je demandais le divorce car il ya rien qui marché au sein de couple mon mari avait pas l'avocat car moi je mon avocate onc à était rendu en juillet mais je refusais pension et je refusais mon mari quitte le domicile je me suis décidé de vivres chez ma sœur pendant la durée de onc je resté un ans et demi avec mon on essaie de recommencer une nouvelle ça ne marchait toujours et la mon mari ma mise dehors en changer le serrurier de la maison je recommencé le procédure de divorce à zéro en récupérant tous ce que j'avais refusais auparavant merci de me répondre

C'est possible de recommencer le dirvorce à zéro et récupérer la pensions et l'appartement et mon mari à droit de me signé en divorce même si avait un avocat il nous resté 5 pour onc sa devient caduque j'entends vos réponses la je dors en 115 je ne pas un endroit pour allé

Même si avait pas un avocat

Bonjour !Je suis en divorce,on avait la première fois une Rdv pour premier conciliation dans 4 jour a partir de aujourd'hui,mon avocat ma appelé pour me dire que le avocat de mon ex a demande une aide juridiciare et on va pas aller au tribunal la date de Rdv,juste je voulez savoir si ce possible ca?Je suis parti du mon domicile avec ma fiile,pas que on pouvait pu vivre avec lui,on habite chez mes parents.Il e agresive tout le temps avec moi,il me parle malle devant sa fiile a l'école et lui me suivre par tu,je peu plus ce une malade

Je appelé la police nationale plusieurs fois,mes je 15main courante a quoi ca serve si lui ma agrese encore la semaine dernière,juste une plantre est de gros mots toujours