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Alexia.frForumDivorceDemande de logement sociale
Question résolue par Maître Meriem IDERKOU
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Meriem

Demande de logement sociale
Sujet (Cloturé) initié par Adelia, il y a 8 ans - 5937 vues

Bonjour,

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Maitre MERIEM IDERKOU
Inscrit au barreau de Lyon
12 avocats recommandent24 questions résolues4 publications
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Bonjour,

Pour déposer une demande d'un logement social, il faut justifier d'un plafond de ressources (ce plafond est fixé selon le logement demandé et la composition de votre foyer) ainsi qu'une pièce d'identité de chaque membre de votre foyer : carte nationale d'identité, carte de séjour, livret de famille...

La demande peut être faite en ligne sur le site du ministère de logement (https://www.demande-logement-social.gouv.fr) ou au guichet de la commune où vous souhaitez avoir un logement.

Il faut remplir un formulaire muni de ces justificatifs, ce qui validera votre demande et vous permettra d'avoir un numéro d'enregistrement de votre dossier à compléter après et selon les pièces demandées par l'administration.

L'octroi d'un logement social n'est pas automatique. Il nécessite d'abord qu'un logement soit vacant. Ensuite, la commission d'attribution des logements locatifs sociaux étudiera de votre dossier selon vos besoins et capacités. L'attribution du logement sera prononcée par ordre de priorité s'il existe plusieurs candidats. Après, une fiche de visite vous sera présentée par le bailleur pour accord ou refus de logement. Si vous êtes d'accord, vous signerez un bail avec le bailleur.

Au vue de la lenteur de la procédure, il est nécessaire de renouveler sa demande chaque année afin de pouvoir bénéficier d'un logement le cas échéant.

Ai-je répondu à votre question?
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il y a 8 ans
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Adelia
Merci, vous avez répondu à ma question. Cordialement Adelia Gonçalves
il y a 8 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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