Bonjour,
Dès lors que le jugement indique que vous allez reprendre votre nom de jeune fille vous ne pouvez plus utiliser le nom de Monsieur et ce, quand bien même celui-ci est d'accord.
En effet, les époux peuvent utiliser le nom de l'autre uniquement pendant le mariage. Cette autorisation cesse, sauf accord expresse contraire, en cas de divorce.
Si vous continuez à utiliser le nom de votre époux, vous encourez la mise en oeuvre de votre responsabilité si celui-ci estime qu'il y a un abus. Vous pourrez alors être condamnée à payer des éventuels dommages-intérêts.
Ainsi, quand bien même votre époux est d'accord à ce jour, il vous est vivement déconseillé de le faire et ce, compte tenu de l'absence d'un écrit vous autorisant à utiliser le nom de Monsieur.
Pouvez-vous m'indiquer si j'ai répondu à vos interrogations.
Cordialement
il y a 9 ans
Merci de votre réponse. Si mon mari me fait un écrit daté et signé ai je le droit de garder mon nom sanz problème svp? Et est ce que cet ecrit resrerait valable pr une durée indéterminée?
il y a 9 ans
Quand bien même votre époux vous y autorise par écrit, sur le jugement déjà rendu sera exécutoire. Ainsi, même si votre ex-époux est d'accord aujourd'hui pour vous donner une telle autorisation, il pourra atout moment vous l'interdire.
De plus, l'administration va sûrement refuser de reconnaître une valeur à cette autorisation signée après le jugement de divorce.
Pouvez-vous m'indiquer si j'ai répondu à vos interrogations.
Cordialement
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