Partage du pret
Sujet initié par angel82, il y a 9 ans - 5834 vues

Mon conjoint et moi même son séparé et à ce jour je n'ai plus de nouvelles de ça part. De mon coté je paie la moitié du crédit que nous avons en commun.
Dans 1 mois notre bien immobilier va être vendu au enchère car mon ex-conjoint n'as pas payer ça part pendant 2 ans.
Y a t'il une possibilité juridiquement parlant de faire en sorte que nous soyons deux parties à par entière pour le solde du prêt? ou devrons nous toujours être lié pour ce même prêt? et que ce passera t'il si mon ex-conjoint ne paye pas ça part? devrais-je payer l'intégralité du prêt?

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ROCHER-THOMAS

Bonsoir,

A priori vous êtes tenus solidairement par le prêt contracté en commun. Si l'un ne paye pas sa part, l'autre peut être poursuivi pour le tout s'il est le plus solvable.

Je note qu'une procédure de vente forcée est envisagée. Je vous conseille de prendre rapidement attache avec un avocat pour tenter de trouver une solution et/ou solliciter un délai pour vendre amiablement le bien.

Si le bien est vendu aux enchères le risque est grand que le prix ainsi obtenu soit très bas et ne permette pas de solder le prêt. La banque pourra alors vous poursuivre pour le solde du montant du prêt.

Il est de toutes les manières trop tard pour demander la désolidarisation du prêt auprès de la banque.

En tout état de cause, votre ex conjoint sera touché lui aussi par cette procédure mais ne comptez pas sur lui pour avancer par rapport aux échéances qui s'avancent pour vous.

Il est urgent d'agir.

Merci d'indiquer que cette question est satisfaite.

Cordialement.

il y a 9 ans

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angel82

Maître,
Concernant la vente forcé du bien, elle est en court, la procédure de la mise au enchère du bien est pour le mois de mai. de mon coté j'ai fait tout ce qui était en mon pouvoir de faire, (mise en vente de la maison dans des agence et chez un notaire) quand j'ai eu la possibilité de vendre le bien mon ex-conjoint m'a mis des battons dans les roues et comme on est solidaire, je n'ai pas pu vendre sans lui.

Donc si je comprend bien je ne peux rien faire pour dissoudre le prêt et faire comprendre à la banque que nous somme deux pour qu'il partage le prêt en deux part égales ( en fonction de ce que j'ai deja versé)
Dans l'attente de votre réponse

il y a 9 ans

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ROCHER-THOMAS

Il faudrait pouvoir vérifier cela avec votre contrat de prêt et le relire.

Mais en pratique la solidarité est toujours prévue entre les co emprunteurs.

Donc non aucune chance de convaincre la banque qui viendra chercher l'emprunteur le plus solvable. Ce dernier pourra cependant se retourner contre l'autre co emprunteur pour la part qu'il a payé et qui excède la sienne.

Dans la situation de blocage qui était la vôtre il aurait été possible de saisir le juge pour demander l'autorisation judiciaire de vendre mais cela me semble trop tard à présent si la date de vente aux enchères a été fixée.

La seule solution serait une discussion directe avec la banque si vous avez une solution de refinancement.

C'est très aléatoire et délicat sans avocat.

Cordialement.

#Meilleure réponse

il y a 9 ans

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