Comment contester les arriérés de pension demandés par l'huissier ?

Question

Voici ma situation et mon problème. Un jugement de divorce et de garde de ma fille chez sa mère a été prononcé au JAF de Grenoble en 2010 me condamnant a payer une pension de 250 euros par mois. j'habitais en isère. Dans la même année, je perd mon emploi et, au chomage mes revenus ont fondu comme neige au soleil, je m'installe dans ma famille, 350 km plus loin.  A l'époque, une très bonne entente avec Madame, nous convenons verbalement que je prend a charge tous les frais de transport pour ma fille, en échange, je ne paye plus la pension. Elle est d'accord, tout va bien. En juillet 2014, a l'amiable, ma fille vient vivre chez nous dans le Var, ma compagne et moi, nous avons a charge, un enfant en commun, l'enfant de ma compagne, et ma fille qui est venu s'installer chez nous. On passe devant le JAF qui officialise tout cela. Le jugement du Jaf de Toulon en mai 2015 me donne la garde (résidence habituelle) de ma fille et je ne demande pas de pension, mais a la place d'une pension alimentaire, pour contribuer a l'éducation de ma fille, je demande a ce que les les frais de transport soit a la charge de Madame, qui habite toujours en Isère. Jusque la tout va bien. Voila le problème, aujourd'hui, je suis assigné par Huissier, d'un commandement de payer avant saisie-vente a rembourser les 5 dernières années de pensions, avec intérets, soit 14 209 euros !! je dois remboursé aussi l'année où ma fille résidait chez moi, de juillet 2014 jusqu' a la date du jugement de mai 2015. C'est de la rétorsion caractérisé ! Quel recours puis-je avoir pour annuler cette dette ou la diminuer ?  C'est une somme importante, je suis père au foyer, (nos enfants sont en bas ages), sans revenu, je ne possède qu'un vieux véhicule qui est maintenant gagé par l'huissier. il me serait quasiment impossible de rembourser sans que cela ne pèse fortement sur l'entretien et l'éducation de nos enfants.... et heureusement, ma compagne n'a pas été inquiété par l'huissier. Un grand merci a tous ceux qui pourront m'aider a m'en sortir

Maître <span class='text-uppercase'>BOULASSEL</span> · Accepted Answer

Cela voudrait dire que si vous n'avez pas été informé, par l'huissier dans l'acte qu'il vous a remis, de quelle manière vous pouvez faire un recours et quel est le délai pendant lequel vous pouvez exercer ce recours, le délai d'un moins ne vous sera pas opposable.  En ce qui concerne la saisie de votre véhicule, je pense qu'il serait nécessaire de demander la mainlevée de la saisie à l'huissier après avoir trouvé un arrangement pour le paiement de la dette.  J'espère que je vous ai répondu

gaia17 · Answer

J'ai également à peu près le même problème de recouvrement par un huissier de pensions alimentaires soi disant non versées, mais pour moi c'est l'inverse. C'est moi, l'ex épouse qui doit verser une pension à mon ex mari depuis fin 2018. Monsieur a toujours été d'accord pour que je soustrais aux pensions les frais d'habillement de notre fille (il me l'écrit dans un mail " je comprends que notre fille fasse du shopping avec toi, c'est plus facile, et j'accepte le principe de te rembourser en déduisant le montant des pensions"). Or, il y a un mois il m'a envoyé un huissier pour réclamer toutes ses sommes depuis presque deux ans, soit 1000 euros avec les frais d'huissier. Je conteste bien sûr, mais n'ai pas saisi le juge. Rien sur le courrier d'huissier n'indiquait de possibilités de recours. Ai je bien raison ? je veux saisir le juge néanmoins pour procédure abusive du créancier manifestement de mauvaise foi. Vos avis ? merci

Maître <span class='text-uppercase'>BOULASSEL</span> · Answer

Vous pouvez vous adresser au juge de l'exécution au tribunal de grande instance de votre domicile pour demander des délais de paiement.  Vous aurez à expliquer votre situation personnelle familiale et professionnelle comme vous l'avez indiqué dans votre questions. Vous disposez dun mois pour le faire ou du moins pour contester la saisissabilité du bien saisi par saisie-vente et ce délai court à compter de la signification de l'acte de saisie. L'expiration de ce délai n'est opposable au saisi qu'à la condition qu'il ait été informé, par l'acte de saisie, des modalités et du délai de recours. J'espère vous avoir répondu

Thierry83 · Answer

Merci pour votre réponse si rapide.
Je pense avoir compris l'essentiel de votre réponse, donc je dois demander un échelonnement et délais de paiement sans aucune possibilité de pouvoir diminuer ma dette et contester la saisie administrative de mon véhicule dans un délai de 1 mois.
Cependant, voila la partie que j'ai du mal a comprendre, s'il vous est possible m'expliquer ceci dans des termes moins technique, je dirai même de façon plus concrète s'il vous plait.

L'expiration de ce délai n'est opposable au saisi qu'à la condition qu'il ait été informé, par l'acte de saisie, des modalités et du délai de recours.

Thierry83 · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question. j'ai pris un avocat local

Anna · Answer

Non peux il prouver qu'elle ment et que c'est faux, non ? Quel recours pour prouver sa mauvaise fois à Madame ?

Thierry83 · Answer

Je passe au tribunal fin février 2017, l'assignation a bloqué la procédure de l'huissier. je posterai la décision du tribunal ici

Enoia · Answer

Quelle a été la decision du juge ?

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Sujet initié par Thierry83, il y a 8 ans - 22850 vues

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