Bonjour,
S'il vous plaît c'est urgent . Maître , Je voulais savoir combien de temps faudra pour obtenir un certificat de non appel , et quel papiers faut-il pour la demander ? sachant que le jugement de
divorce a été prononcer le 26 juin 2014 au Tribunal de grande instance D'Aix en Provence et de plus c'est un divorce par consentent mutuel et tous les procédures sont déjà réglées à Aix . cette demande du Certificat est pour un nouveau mariage à l'étranger.vous pouvez m'aider SVP
Cordialement,
Merci de vos réponses