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Modele de lettre de partage de biens
Sujet initié par DomBk, il y a 8 ans - 18580 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Maître
Actuellement en instance de divorce, on nous demande de rédiger une lettre en détaillant le partage des biens.
Séparé depuis plus de 10 ans maintenant, je suis parti de mon domicile en laissant tout à mon ex épouse. Aussi on nous demande tout de même de rédiger un courrier avec le partage des biens. Ne sachant pas du tout comment rédiger ce genre de courrier, vous serait il possible de me retourner un modèle de lettre concernant ce suijet.
En vous remerciant par avance de votre suivi et aide, veuillez acceptez Maître, l'expression de mes sentiements distingués

M. Dom Bk

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Ferrante
Qui vous demande de rédiger ce courrier?
DomBk
Bonjour Maitre,

Le cabinet d'avocat qui traite mon divorce. Divorce via internet ... Et dans tous les documents demandés, il y a : Liste détaillée des biens de chacun des époux - TGI de Metz.
Cette liste sera remise dans notre dossier du divorce et soumis je pense au TGI.
Nous avions rédigé un courrier signé par nous stipulant que les biens avaient été partagés lors de mon départ du dominile conjugual mais cette lettre ne convenait pas étant donné qu'il n'y avait pas de détails.
Ma question est : comment doit être rédigée cette attestation ? doit on faire une liste détaillée des biens ?
Merci pour votre aide Maitre,
Bien à vous,
Dominique Bk
il y a 8 ans
Ferrante
C'est le problème des divorces par internet. il n'y a pas de modèles de lettre, vous devez vous adresser à votre avocat qui doit vous répondre
il y a 8 ans
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