Bonjour et merci du temps que vous nous accordez.
Comment peut-on obtenir un acte de naissance avec une mention divorcé en marge pour finaliser le dossier de transcription d'un
divorce prononcé à l'étranger puisque cette transcription n'a pas eue lieu ???
On tourne en rond....
Ou bien suffit-il d'envoyer à la mairie de naissance une copie certifiée conforme de la grosse de divorce issue du tribunal étranger qui l'a prononcé accompagnée d'un certificat de non recours; pour que la mairie de naissance en France note le divorce étranger en marge de l'acte de naissance, pour qu'ensuite on l'envoie au procureur de Nantes pour qu'il valide le-dit divorce?????
il y a là quelque chose qui m'échappe...
MERCI de vos réponses
Cordialement,un nouvel époux qui aimerai bien que le divorce de sa nouvelle épouse soit enfin enregistré en France pour que la transcription de son nouveau mariage puisse être enfin effectuée....