Bonjour,
Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation des biens chacun garde ce qui lui appartient après le
divorce.
Auriez vous une question plus précise à poser ?
il y a 8 ans
Question plus précise : Mariés sous le régime de la séparation des biens disposition arrêtée avant célébration du mariage .
Puis, nous convenons ( le couple) de nous enquérir d' une habitation en 1989.
Madame est alors salariée du prêteur de deniers , le Crédit agricole du morbihan .
En 1991, elle est licenciée pour incompétence professionnelle et refusera de rechercher quelque autre activité professionnelle pour ne s' occuper que de l' éducation de notre fille née en 1992...
Seul, j' assumerai financièrement les charges du ménage et plus particulièrement le remboursement du prêt annexé à l' acquisition de la maison .
Aujourd'hui, Madame prétend à la vente de cette maison durement acquise sur 20 ans et de partager le fruit de cette opération ( Pire, il m' est demandé de rétrocéder à mon ex épouse une indemnité d' occupation de l' habitat et " Mon Conseil" d' accepter cette situation .
Raison, pour laquelle, je vous remercie de bien vouloir me préciser mes droits car, je n' accepte pas de devoir succomber à quelques stratagèmes qui m' ont demandé quelques 30 ans de sacrifice au stade de faire l' objet d' une pathologie jugée sévère ( Insuffisance cardiaque" et placé en Invalidité niveau 2..
Je m' excuse de devoir solliciter votre temps et votre patience mais dans mon esprit, il ne fait aucun doute, je vais attendre la décision du TGI de LORIENT et présenter ce dossier par devant la Cour d' Appel de RENNES.
A cet effet, sous couvert de l' entière discrétion, pourriez-vous me communiquer les coordonnées d' un Véritable Avocat susceptible de pouvoir intervenir à la défense de mes intérêts ...?
Dans l' intervalle, Soyez assurée, Chère Madame, de mes courtois Hommages ...
Alain DEVIMEUX
il y a 8 ans
Cher Monsieur,
N'ayant pas connaissance de la totalité des pièces de votre dossier , je ne suis pas en mesure de vous donner un avis éclairé sur la situation que vous exposez.
Quant à trouver un avocat compétent et spécialisé en la matière je vous recommande de contacter le Barreau de Rennes afin qu'elle interjette appel de la décision à intervenir et qu'il gère convenablement votre dossier.
Veuillez agréer , Monsieur , l'expression de mes sentiments distingués.
il y a 8 ans
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