Bonjour,
Ma future ex épouse peut elle mettre à son nom la carte grise du véhicule qui lui a été attribué après l'ordonnance de non conciliation (décembre 2015) ou devons nous attendre le jugement du
divorce ?
En effet, la carte grise est actuellement à mon nom seul et je reçois les amendes pour les infractions qu'elle commet.
Merci d'avance.
Cordialement
Merci de vos réponses