Bonjour, je reviens vers vous pour confirmer la reponse d'hier que vous m avez donner rapidemment et je vous en remerci encore donc mon notaire as raison ,il faut prendre le reste des emprunt du aux banques a la date du 25 mars 2012 donc environ 75000 euros et non ce qui reste as rembourser a la date d aujourd'hui environ 50000 euros le calcule donne alors sa la maison est estimer 240000 euros les emprunt restant 75000 euros mon apport personnel avant mariage environs 380000 euros
240000-75000-38000=127000/2=63500euros je lui doit donc une soulte de 635000euros +ces apport avant le mariage si elle arrive as les prouver comment elle peut les prouver?car mon notaire me dit qu il faut que sa soit as la datte du mariage ou un peut avant que les documents sont pris en compte? mercie encore une fois de m eclairer
Pour pouvoir réclamer lors de la liquidation son apport personnel, il faudra que votre épouse prouve le réemploi de ses fonds personnels, par la production d'un acte d'achat indiquant de façon expresse dans ses clauses un tel réemploi.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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