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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Audience collegiale
Sujet initié par mh55, il y a 8 ans - 10628 vues

Bonjour,

Le decision du juge pour notifier sa decision pour mon divorce et la prestation compensatoire est intervenue le 21 avril ...ses conclusions sont ...qu elle demande une audience collegiale .....ma question 1 cest ...ques ce que cest une audience collegiale ..
Question 2 pourquoi la demande t elle
Question 3 cela m est im favoranle pour la determination de la prestation compensatoire pu deffavorable
Question 4 les epoux doivent il etres present mors de cette audience

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Bonjour,

c'est soit à la demande du juge soit à la demande des parties qu'une affaire est renvoyée en audience collégiale c'est à dire trois magistrats.
marie55
Bonjour merci ...

A la demande du juge . Mais pourquoi demande t il cette audience ...? Ne peut il pas prendre une décision seul ?
il y a 8 ans
Bonjour ,

Si le juge le décide il doit certainement avoir une raison comme par exemple quand le dossier pose une question de droit particulière et il estime que la collégialité résoudra mieux la question posée.
il y a 8 ans
marie55
Je comprend et les époux doivent il être présent lors de cette audience pour apporter des précisions ou c'est les avocats qui s'y rendent pour défendre leur dossier ?
il y a 8 ans
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marie55
Merci, vous avez répondu à ma question.
Un remerciement aux avocats qui ont pris le temps de me répondre et d éclaircir mes interrogations
Bonne soirée
il y a 8 ans
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