Bonjour,
Divorcé, acte de vente de la maison signé la semaine prochaine. nous avions un contrat de mariage en séparation de biens, j'avais concédé 20 % de mes parts à mon ex épouse soit 70 % pour elle et 30 % pour moi. Pas d'entente sur le partage.
J'aimerais connaître les modalités de partage des impôts, mon ex épouse n'ayant rien payé durant nos 6 années de mariage ni même durant le
divorce.
Est ce que les impôts revenu sont divisés par 2 et rétroactif ? et taxe foncière et habitation par 2 ou au prorata des parts de la maison ? et rétroactif.
Merci de prendre ma demande en considération.
Respectueuses Salutations
Merci de vos réponses