Sci familiale en liquidation après divorce : qui paie les dettes des enfants ?

Sujet (Cloturé) initié par clairevaulx, il y a 8 ans - 7510 vues

Nos 5 enfants ont chacun 10 % des parts de la SCI familiale que nous avions créée en 2008, et nous 25 % chacun des parents ; cette SCI a été voulue par Monsieur et acceptée par la famille pour acheter un bien à rénover pour des locations, et a emprunté la totalité du prix d'achat et des travaux. Nous avons commencé à rembourser les intérêts, en attendant les rentrées des locations. Mais rapidement après mon mari s'est séparé pour divorcer, et a voulu qu'on rembourse chacun la moitié ; or je n'avais pas du tout les mêmes revenus que lui et les remboursements dépassaient mes possibilités, surtout qu'en fait il fallait rembourser assez vite du capital ; j'ai voulu donner mes parts à mes enfants pour que la SCI continue sans moi, mais mon ex-mari du coup ne voulait plus continuer et tout s'est arrêté en 2010, les travaux aussi , les remboursements aussi ; depuis, procès de la banque, mise en vente du bien qui n'a pas trouvé acquéreur, rachat de la créance par un fonds de recouvrement qui veut bien un paiement à l'amiable ; mon ex-mari veut qu'on donne 50-50 pour que les enfants ne paient rien, mais je voulais savoir si dans le cas de revenus très différents (lui le double de moi) il n'y a pas de loi ou de jurisprudence qui répartisse le quota à rembourser par les associés en fonction de leurs revenus et dans le cadre d'une SCI familiale, quelles sont les obligations des enfants; Merci de répondre, je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire sur notre cas.