Divorce avec contrat de mariage en séparation de bien

Sujet initié par Domduc, il y a 8 ans - 14607 vues

Bonjour,

Mme est partie depuis 6 mois et nous avons décidé de divorcer.
Nous sommes mariées depuis 2000 avec un contrat de mariage en séparation de biens.
Nous avons deux enfants dont j'ai la garde.

1/ Pour notre maison acquise avant le mariage (1994), nous avions convenu d'une répartition à 90/10, indiquée sur le contrat de vente du terrain chez le notaire - Nous avons ensuite fait construire et maintenu cette répartition dans les montants investit. Mme peut elle demander une révision de cette répartition ?

2/ Pendant notre mariage, nous avons acquis 2 appartements en 2012 (investissements locatif) déclaré à 50/50 auprès du notaire lors de l'achat. Appartements entièrement financés par Mr - apports à hauteur de 50% du prix des appartements et remboursements de prêts (avec justificatifs disponibles par relevés bancaires sur cpte de Mr.). Il reste encore 100 K? de prêts sur chaque appartement à financer.
Mme demande sa quotepart à hauteur de 50% sur les appartements. Peut-on faire valoir dans ce cas une créance entre époux ou Mr. est-il dans l'obligation de reconnaitre cette quotepart jamais financée par Mme.?

Je vous remercie par avance de votre retour, entre temps,
Cordiales salutations.