Sujet initié par Lahlou, il y a 8 ans - 12174 vues
Bonjour ma s?ur qui a la double nationalité franco-algerienne c'est marier avec un algérien qui a obtenu la nationalité française ils ont eu 2 filles l'année passée ils ont divorcé en Algérie puis que le mariage a été célébrer en Algérie la elle veut transcrire le jugement de divorce à Nantes (état civile) sauf que pour compléter le dossier il lui manque les justificatifs d'identité et de domicile de son ex mari puisqu'il est retourner en Algérie et il s'est remarié la bas 1-comment faire pour la transcription ? 2-puisque son mari les a abondonés elle et ses filles déjà bien avant le divorce comment pourat elle faire pour obtenir la garde exclusive de ses filles? Merci d'avance
Pour effectuer la transcription, il suffit qu'elle soit en possession d'un original du jugement de divorce algérien ainsi que d'un certificat attestant son caractère définitif.
Elle pourra ensuite saisir le JAF du Tribunal de Grande Instance de son domicile, pour demander la modification des conditions d'exercice de l'autorité parentale définies dans le précédent jugement.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour maître jai envoyé a Nantes un jugement de divorce algérien traduit en français par un traducteur assermenté en france , 8 mois après j'ai reçu un courrier de leurs part on me disant qui ont envoyé le dossier au tribunal de lyon(lieux de mariage) 1mois apres le tribunal de lyon mon dit qui peuve pas me faire la transcription qucque je doigt faire maître cordialement.
bnjr maitre mon divorce était prononce en Algérie avec un algérien qui habite en France ainsi moi donc que ce que je doit faire pour transcrire mon divorce a Nantes tout le monde me dit un dossier différent a l autre est ce que durant l envoie de et le traitement de dossier je px me marier avec un autre svppp
bonjour, Je voulais juste vous m aider et me renseigner Enfaite je suis une algerienne reside en france depuis 2016 (résidence de 10 ans) Je suis en séparation depuis juin 2017 j ai entamé les démarches de divorce en algerie donc je suis divorcée C est quoi comme dossier pour la transcription de divorce a Nantes ? Et si je change ma situation civile ainsi ma résidence je pard pas ma résidence de 10 ans ? J ai rencontré un homme marocain on a décidé de se fiancer est ce que je peu lui établir les papiers meme si je travaille pas pour le moment ????
pour moi j'ai envoyé au SCEC dossier complet , le 21/05/2019, jai reçu mon divorce sur document français du procureur du TGI nantes le 14/10/2019 , en 5 mois mission accomplie
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