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Transcription de divorce prononcé en algérie
Sujet initié par Lahlou, il y a 8 ans - 12237 vues

Bonjour ma s?ur qui a la double nationalité franco-algerienne c'est marier avec un algérien qui a obtenu la nationalité française ils ont eu 2 filles l'année passée ils ont divorcé en Algérie puis que le mariage a été célébrer en Algérie la elle veut transcrire le jugement de divorce à Nantes (état civile) sauf que pour compléter le dossier il lui manque les justificatifs d'identité et de domicile de son ex mari puisqu'il est retourner en Algérie et il s'est remarié la bas
1-comment faire pour la transcription ?
2-puisque son mari les a abondonés elle et ses filles déjà bien avant le divorce comment pourat elle faire pour obtenir la garde exclusive de ses filles?
Merci d'avance
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Pour effectuer la transcription, il suffit qu'elle soit en possession d'un original du jugement de divorce algérien ainsi que d'un certificat attestant son caractère définitif.

Elle pourra ensuite saisir le JAF du Tribunal de Grande Instance de son domicile, pour demander la modification des conditions d'exercice de l'autorité parentale définies dans le précédent jugement.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Mimi111
Pas de son domicile Mais de Nantes il me semble
il y a 7 ans
abdelghani
Bonjour,
C'est une question importante, de son domicile ou de Nantes et c'est quoi le plus rapide ?
Merci
il y a 7 ans
Algérie
Bonjour maître jai envoyé a Nantes un jugement de divorce algérien traduit en français par un traducteur assermenté en france , 8 mois après j'ai reçu un courrier de leurs part on me disant qui ont envoyé le dossier au tribunal de lyon(lieux de mariage) 1mois apres le tribunal de lyon mon dit qui peuve pas me faire la transcription qucque je doigt faire maître cordialement.
il y a 6 ans
sim
bnjr maitre
mon divorce était prononce en Algérie avec un algérien qui habite en France ainsi moi
donc que ce que je doit faire pour transcrire mon divorce a Nantes tout le monde me dit un dossier différent a l autre
est ce que durant l envoie de et le traitement de dossier je px me marier avec un autre
svppp
il y a 5 ans
Sim
bonjour,
Je voulais juste vous m aider et me renseigner
Enfaite je suis une algerienne reside en france depuis 2016 (résidence de 10 ans)
Je suis en séparation depuis juin 2017 j ai entamé les démarches de divorce en algerie donc je suis divorcée
C est quoi comme dossier pour la transcription de divorce a Nantes ?
Et si je change ma situation civile ainsi ma résidence je pard pas ma résidence de 10 ans ?
J ai rencontré un homme marocain on a décidé de se fiancer est ce que je peu lui établir les papiers meme si je travaille pas pour le moment ????
il y a 5 ans
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saint
pour moi j'ai envoyé au SCEC dossier complet , le 21/05/2019, jai reçu mon divorce sur document français du procureur du TGI nantes le 14/10/2019 , en 5 mois mission accomplie
Fatii
Bonjour Saint,

je suis arrivée à cette étape, mais je ne trouve pas la liste des pièces à fournir pour envoyer mon dossier.
est-ce que tu peux m'aider s'il te plait?
il y a 4 ans
Sim
Bonjour saint
Svp c est quoi le dossier à fournir
il y a 4 ans
Moha
SLm c quoi les étapes à suivre stp pour transcrire mon divorce algérienne
il y a 4 ans
Sousou71200
Bonjour c est quoi le dossier pour la transcription de divorce svp
il y a 2 ans
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