Bonjour,
J'ai l'intention de
divorcer d'avec mon épouse mais nous avons contracté un crédit pour achat de part de SCPI afin de préparer notre retraite. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien. La notification du crédit stipule que la part de mon épouse au financement du crédit est de 30% ; un papier libre signé, daté de nous deux que nous conservons stipule que la part de nos investissements dans ces SPCI est de 30% . En revanche, les versements de mon épouse sur un compte spécifique pour les montants du crédit ( compte qui reçoit également mes versements et les rentes de la SPCI ) n'est que de 12% ; nous avons fonctionné ainsi parce que mon épouse ne pouvait pas financer plus qu'une telle somme.
Mes deux questions sont les suivantes :
1) est il possible de laisser le crédit ainsi dans l'indivision jusqu'à sa liquidation, la répartition des parts se faisant ensuite sur le nouvel accord sur papier libre que nous signerions et dans lequel j'envisage de ramener sa part au réel à 12% au lieu de 30%
2) si tel est le cas comment :
a) gérer simplement et sans frais les montants versés des SCPI après le divorce ? peut on envisager de le stipuler dans le contrat d'indivision avec une obligation pour moi de lui verser un loyer au prorata de son investissement
b) gérer suite au divorce la répartition des impôts dans la mesure où nous déduisons de nos impôts les intérets d'emprunts de la SCPI. Cela me semble compliqué !
En vous remerciant de votre réponse.
Bien cordialement