Bigamie et divorcé après remariage en algérie

Question

Mes parents sont français naturalisés et algérien, mon père a quitté ma mère et s'est remarie en Algérie sans divorcer avant! Il a eu une fille et de cf fait à demander et obtenir un le divorce en Algérie piyr faute aux détriments de ma mère! Peut elle contester ce divorce?et vouloir demander le divorce ici sachant qu'il serait plus équitable pour elle en France, car la bas elle n'a rien obtenu, mon père a eu l'appartement et la maison dans laquelle il vit avec sa nouvelle femme depuis 2008! Il a aussi entamé une procédure auprès de Nantes pour faire reconnaître le divorce ici en France et il veut faire venir sa femme et sa fille ici en France pourra t'il le faire? Ma l'été à été en dépression depyis et n'a rien entamer en procédure et elle se sent de se bouger enfin aujourd'hui est ce trop tard? Le divorce algérien est daté de l'été 2014

znaciri · Accepted Answer

Votre mère pourra s'opposer à l'exequatur du divorce en France, ce qui l'empêchera de produire des effets dans ce pays. Un avocat français doit examiner la décision intervenue en Algérie ainsi que la décision prononcée afin de vous informer de la possibilité de contestation. Sans avoir connaissance du dossier, je ne peux vous dire si elle peut s'opposer à l'exequatur ou non. J'espère avoir répondu à votre question. Bien à vous

znaciri · Answer

Un divorce prononcé en Algérie peut faire l'objet d'une exequatur en France (reconnaissance du jugement par les juridictions françaises pour lui permettre de produire des effets en France) si les conditions dans lequelles le jugement a été rendu ne sont pas contraires à l'ordre public français. Par ailleurs,d'un point de vue pénal, le fait de contracter un mariage sans que le précédent ne soit dissous est un délit passible dune peine dun an demprisonnement et dune amende de 45 000 euros. (article 433-20 du code pénal). Ai-je répondu à votre question? Bien à vous

Fafa · Answer

Je vous remercie de votre réponse, en effet mon père tente de faire reconnaître ce divorce or il a été prononcé à 100% contre ma mère, elle a tout perdu la bas, car mon père a réussi à tout garder au niveau immobilier et il essaye de faire pareil en France! Pensez vous que ma mère puisse contester ce divorce? Si oui comment? Moi père veut maintenant faire venir sa femme et la faire vivre dans leur maison ici en France! Le jugement algérien à été prononcé aux bénéfices de mon père et le fait qu'ils étaient mariés 40 ans et ont eu à 11 enfants n'a oas permis à ma mère de garder au moins l'appartement de blida! Pensez vous qu'il y ait un espoir si elle contacté un avocat ici pour qu'elle puisse annuler ce divorce qui a mon sens est contraire à l'ordre public français! D'avance merci de conseils avisés

Fafa · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question.
C'est ce qu'elle compte faire, aller voir un avocat et voir ce qui peut être fait! Je pense que le divorce algérien à été plus se bâclé car jugé en a peine 1 mois!
Je vais m'occuper de trouver un avocat à la mère sur Montpellier très vite!

Fafa · Answer

Pour faire suite a ces mails, je tenais a vous informer que nous avons pris un avocat, que nous allons nous opposer a l'exequaturr, même si a ce jour mon père n'a rien obtenu comme réponse de la part de Nantes. J'ai du coup une autre question, mon père a délaré sur sa feuille d'impôt sur le revenu, sa femme et sa fille, alors que ces dernières ne vivent pas en france, il a même eu le culot de la domicilier à l'adresse de ma mère? Est ce légal? a t il le droit de déclarer à charge sa nouvelle épouse et sa fille, alors qu'elles ne vivent pas ici en France? Ils vont vendre leur maison ici, et pour ne pas payer la taxe sur la plus value, il a déclaré sa femme et sa fille, alors que légalement parlant ils sont toujours considérées comme mariés. Je dois voir l'avocat de ma mère cette semaine, mais je ne pouvais pas attendre pour avoir des réponses.  Farida

znaciri · Answer

Si ces personnes sont á sa charge, il peut les déclarer. Votre père considère que le divorce algérien est valable, ce qui le pousse á de tels agissements. En tout état de cause, votre mère peut obtenir réparation de tous les préjudices subis de son fait. Bien á vous

Fafa · Answer

Et merci pour votre réponse, il peut donc donc les mettre à sa charge même si elles ne vivent pas en France?et alors même qu'officiellement lui et la mère ne sont pas considéré comme divorcés? Je suis vraiment étonnée que les services des impôts aient pu valider sa demande sans vérifier au préalable qu'il est bien divorcé! Il a un statut de bigame selon moi, même si pour lui son pseudo divorce algérien est valable, il n'a pas fait de demande d'été exequatur, et à ce jour Nantes be lui a rien délivré qui indique que son divorce algérien est reconnu par l'état Français! En tout cas et renseignements

znaciri · Answer

La situation est moins évidente. Néanmoins, la bigamie est une infraction pénale en France comme je l'ai précisé. Vous pouvez agir dans ce sens également

Fafa · Answer

Merci de votre précision, c'est ce que nous allons faire avec notre mère!. Cordialement

Ham33 · Answer

Après mon divorce en Algérie je suis remarié en Algérie mais en français j'ai pas reçu encore la transcription de divorce est-ce que la deuxième femme je peux le ramener en France

Ham33 · Answer

J'étais marié en Algérie est divorcé là-bas en France j'ai pas reçu encore la transcription de divorce et là maintenant je suis remariee est-ce que ça pose pas de problème après pour faire transcrire le mariage à Nantes

Yvette · Answer

Mon mari s'est marié en Algérie alors que nous sommes toujours marié en France et on a on a eu une fille ensemble j'ai fait toutes les démarches et ça ne donne rien j'ai écrit au tribunal de Jijel là où il s'est marié je n'ai pas de réponse je vais devoir prendre un avocat merci de me donner une réponse par email

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Sujet initié par Fafa, il y a 8 ans - 16885 vues

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