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Separation sans divorcer
Sujet initié par Mh, il y a 8 ans - 7114 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
S'il y a seulement séparation et qu'il garde la maison avec elle en me donnant un montant selon le calcul qûe vous m'avez mentionné soit la valeur moins les dettes divisé par deux Il veut s'il décédé qûe sa part revienne à mes enfants. Alors elle met une part de 85,000.$ et au décès de lui la maison reviendrais à mes enfants et elle veut y rester 4 ans avant que mes enfants puissent en prendre possession et lui remettre son argent. Est-ce correcte qu'elle est autant de temps pour partir afin que mes enfants en prennent possession. Il devra avoir des papiers signés et il dit vouloir me laisser son fond de pension si on se sépare seulement. Je veux me protéger sans être divorcé est-ce faisable merci

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Vous pouvez vous séparer sans pour autant divorcer.

Tant que vous n'êtes pas divorcés, les biens sont à vous deux, en indivision et il n'est pas possible de liquider quoi que ce soit, avant le jugement de divorce.

Si vous quittez la maison et qu'il la garde entretemps, il vous devra une indemnité d'occupation lors de la liquidation, correspondante à la période où il l'aura occupé, seul ou avec quelqu'un d'autre.

Ne faites rien et ne signez rien sans consulter préalablement un Avocat.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Mh
Si je ne divorce pas la maison qu'il gardera après m'avoir donné ma part s'il décédé tout devrait ne revenir à ce moment là? Elle sa part que je devrait lui donner à-elle le droit d'exiger 4 ans avant de quitter
il y a 8 ans
Non, relisez ma réponse, tout y est.

Tant que vous êtes mariés, vous ne pouvez pas partager la maison.

S'il décède, vous êtes son héritière avec les enfants et de toutes les façons vous n'avez rien à donner à sa nouvelle compagne.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
Mh
Mon mari va Garder la maison en me donnant ma part oui et elle investira un montant x avec papier notarié il faudra lui redonner si mon mari decède. A-t-elle le droit d'exiger de rester dans la maison 4 ans après décès de mon mari ou je peux lui donner un an ou deux car la maison peut ne pas être entretenue et perdre de la valeur.
il y a 8 ans
Non, pas du tout, relisez ma réponse et tenez en compte.
il y a 8 ans
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