Bonjour,
Voilà le cas dont j'ai à traiter : ma cliente est mariée avec son époux et ils ont eu trois enfants au cours du mariage. Aujourd'hui, elle se dit victime de violences conjugales. Elle a quitté le domicile conjugal en emmenant un des enfants avec elle et aujourd'hui, elle réside, elle et son fils chez des amis. L'époux réside avec les deux autres enfants au domicile conjugal.
Elle souhaiterait intenter une procédure de
divorce + saisir le JAF en urgence pour ces violences afin de retourner dans le logement.
Mais de quelle façon faudrait-il saisir le JAF de façon cohérente ? Par assignation d'heure à heure (485 alinéa 2 CPC) ou en en la forme des référés (1137 du CPC) ? Pourquoi?
Merci de vos réponses