Ma fille fait de la danse avec moi, par le biais du club , elle peut faire un stage pendant les vacances, est ce que le pere doit participer au frais engendrer par ce stage
Le fait qu'il y ait une garde alternée, sans pension alimentaire, n'est pas de nature à empêcher le père de participer, spontanément ou non, aux frais en question, à hauteur de la moitié par exemple et à défaut de tout autre accord.
Faites le point avec lui, pour trouver un accord.
A défaut et si vous y tenez, il faudra saisir le JAF, pour qu'il tranche le litige.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
La pension alimentaire ne peut pas être employée pour la réalisation d’activités extra-scolaires.
Les frais extra-scolaires sont composés essentiellement par les activités sportives, les activités artistiques etc... que peut pratiquer l’enfant en dehors de son temps scolaire.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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