Bonjour,
Je voudrais savoir si je peux être poursuivie ou sanctionnée si je ne rends pas le véhicule de fonction de mon mari, alors qu’il me l’a prêté par écrit. Je souhaite séquestrer cette Mercedes, dont il n’a pas besoin pour son travail (simple avantage en nature) jusqu’à ce qu’il me permette d’entrer dans le domicile conjugal dont il a fait changer les serrures, pour pouvoir récupérer mes effets personnels. J’ajoute que nous n’avons pas encore lancé de procédure de
divorce.
Merci beaucoup pour votre attention !