Bonjour et merci pour votre commentaire. J'ai besoin d'un second avis car je ne connais pas de cas semblable qd il ne s'agit pas d'une Union scellèe par un mariage. Y a t'il déjà eut des cas semblable ?
Merci
il y a 8 ans
D'après votre exposé, il s'agit d'un cas classique où des sommes sont versées par un tiers, même si c'est votre ex compagnon, pour les besoins d'un bien dont il n'est pas propriétaire, dans le cadre de la vie commune.
Dans ce cas, il peut prétendre à être remboursé des sommes versées.
Faites le point avec votre Avocat pour le reste.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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