Bonjour, je suis en instance de séparation avec ma femme. Nous avons 3 enfants et je crains pour leur confort de vie (nous sommes propriétaire d'une maison et je ne souhaite pas qu'ils deviennent locataires en appartement. Mon épouse aurait la garde exclusive des enfants). Aussi, au lieu de vendre la maison, j'ai proposé à mon épouse de lui donner ma part de la maison en échange de la pension alimentaire. Il nous reste 130 000 euros de crédit et la maison est estimée entre 265 000 et 275 000 euros, soit environ 65 000 chacun que je lui concéderai. Elle rachèterai les 130 000 euros du crédit restant (après avis d'un courtier cela est envisageable). Ma question est : - cela est-il envisageable? - si ce n'est pas le cas, peut on envisager que je lui cède ma part de la maison avec une pension alimentaire qui serait réduite compte tenu du patrimoine immobilier que je lui concède? - Y a t-il une autre alternative? - Faut-il consulter un notaire pour ce genre d'arrangement?
Pour le moment, aucune procédure n'a été entamée et je souhaiterais débuter cette séparation, mais je n'ai pas de d'idée sur les possibilités envisageables.
Si vous pouvez vous mettre d'accord avec votre épouse et sur le principe de divorcer et sur les conséquences du divorce ( relativement à la garde des enfants , le droit de visite, la pension alimentaire et sur le partage des biens et relativement à votre proposition décrite plus haut ) vous pouvez prendre un seul avocat qui rédigera la requête et la convention de divorce.
L'acte de cession de votre part du bien à votre épouse devra être rédigé par devant notaire.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour Je suis séparé depuis le 29 juin 2015 . Courant octobre 2015 nous sommes passés devant un notaire , madame m'a donné l'intégralité de sa part de la maison ( également l'ensemble des biens à l'intérieur ). En contrepartie je ne réclame aucune pension alimentaire , elles enfants sont restés avec moi.je lui ai signé un papier dans ce sens, ce document n'est aucunement signé devant notaire . Des fois je me pose la question si ce document a vraiment une valeur pour elle, enfin moi je suis le seul et unique propriétaire de ma maison. L'avenir me dira si j'ai eu raison de faire ca Remy
Je relance ce topic afin d’obtenir un complément d’information si possible.
Comme « JIFI » et «Remg» nous souhaitons avec ma femme échanger ma part de la maison commune contre le non-payement des futurs pensions alimentaires.
Je souhaiterais savoir s’il est possible de signer un papier devant notaire, avocat ou juge des affaires familiale qui rende cet accord définitif. En d’autre sens est-il possible de payer officiellement la pension alimentaire «d’un seul coup» à la séparation?
Les réponses apportées à « JIFI » et «Remg» ne sont plus valables, car désormais pour divorcer il faut que chacun des époux ait son propre Avocat et il n'est pas possible pour votre conjoint de renoncer à un droit futur, en l'espèce le payement des pensions alimentaires.
Le mieux à faire c'est de prendre RDV avec un Avocat de votre choix, pour faire le point et déterminer la meilleure façon de consigner et tenir compte vos intentions dans la convention ce divorce devant être signée par vous deux.
Un Notaire devra ensuite les intégrer dans l'état liquidatif à établir
Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
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