Revirement sur consentement mutuel

Sujet (Cloturé) initié par BRJ, il y a 8 ans - 5669 vues

Cher Monsieur,

Il est courant qu'en cours de discussion l'un des deux époux change d'avis en matière de divorce par consentement mutuel.

Il me semble que votre épouse ayant accepté un temps le divorce par consentement mutuel, il se peut qu'elle accepte le principe de la séparation mais qu'elle ne trouve pas d'accord avec vous sur les effets. Dès lors, vous pourriez envisager une procédure de divorce accepté. Le juge tranchera alors sur les points litigieux.

Il existe encore deux autres cas de divorce envisageable selon les cas:
- le divorce pour faute
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal (cette hypothèse suppose que vous viviez séparément depuis au moins deux ans).

En espérant avoir répondu à votre question.

Bien cordialement.

Ma Consoeur a parfaitement raison.

Vous ne pouvez pas contraindre votre épouse a accepté un divorce par consentement mutuel et tant que vous n'êtes pas passé devant le juge chacun des époux peut se rétracter.

Il vous faut donc faire un divorce dit tronc commun, la requête est commune pour le divorce demandé par l'un et accepté par l'autre, le divorce pour faute et le divorce pour altération du lien conjugal.

Si les deux parties signent le procès verbal d'acceptation du principe du divorce, le divorce sera prononcé sur le fondement d'un divorce demandé par l'un et accepté par l'autre pas de possibilité de revenir vers un divorce pour faute.

En revanche, vous pouvez à tout moment de la procédure basculer vers un divorce par consentement mutuel ou vers un divorce accepté même si le PV n'a pas été signé lors de l'audience de non conciliation.

De plus, ce n'est pas parce que votre épouse ne souhaite plus parler à votre avocat que le divorce par consentement mutuel n'est plus possible. Si votre épouse prend son avocat les négociations peuvent éventuellement reprendre.

Cordialement