Question résolue par Maître Marie-Pierre LACASSAGNE
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Peut on réviser un jugement qui pose la garde alternée pour un enfant majeur ?
Sujet initié par Audrey, il y a 8 ans - 10943 vues
Bonjour,
Je vais avoir 21 ans à la fin de l'année, je fais des études à l'université et j'ai pris un logement donc je ne rentre qu'occasionnellement chez mes parents. Sur le jugement, je suis en garde alternée et ma mère perçoit une pension alimentaire. Depuis 3 ans, j'avais droit aux bourses mais les critères d'attribution ont changé et je n'en ai plus à cause de la garde alternée car les revenus des deux parents sont maintenant pris en compte.
Mon père m'aidera à payer mon loyer et mes autres dépenses mais il ne peut payer celai + la pension à ma mère. Les discussions avec ma mère sont très compliquées et elle refuse que mon père me verse directement la pension alimentaire. J'ai fais des recherches et je sais qu'en cas de désaccord, il faudrait que je demande au juge que la pension alimentaire me soit versée directement mais je n'aimerais pas aller aussi loin contre ma mère.
Cette dernière a trouvé une solution : selon elle, il faut faire changer le jugement de garde alternée pour me mettre en garde pleine chez elle. Le problème c'est que je doute que l'on puisse faire ça car je sais qu'à partir de 18 ans, l'autorité parentale cesse. Je suis à la charge de mes parents financièrement mais je n'ai plus de "garde".
J'aimerais donc savoir si je me trompe et que le jugement peut effectivement être changé ou si c'est elle qui se trompe et que je n'ai d'autres choix que de demander la pension alimentaire ?
Quand l'enfant, majeur ou non, mais à charge, vit chez l'un de ses parents, la pension alimentaire est normalement versée entre les mains du parent qui l'héberge.
En cas de garde alternée, si le jugement prévoit quand même une pension, elle doit être versée conformément au jugement, sachant toutefois que celui-ci peut être modifié à tout instant.
Si le juge est saisi par votre père, il pourra ainsi demander au juge de décider que la pension alimentaire vous soit versée directement, en tout ou partie, puisque vous ne vivez pas uniquement chez votre mère. En principe, le juge y fera droit.
Vos parents peuvent ainsi saisir le juge aux affaires familiales pour faire homologuer l'éventuel accord sur les modalités de paiement de la pension alimentaire ou, à défaut d'accord,votre père pourra demander tout seul la modification du jugement prononcé sur ce point.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci de votre réponse concernant mes questions sur la pension alimentaire. Mais pouvez vous me confirmer qu'étant majeur je ne suis plus soumise à la garde alternée et que par conséquent, le jugement ne peut pas être modifier pour changer la garde. C'est à dire passer de garde alternée à garde pleine ?
A partir du moment où vous êtes majeur il n'est plus question de garde alternée ou de résidence principale et de droit de visite et d'hébergement. Votre êtes majeur vous résidez ou vous le souhaitez quand vous le souhaitez. Vos parents ne peuvent rien vous imposer. Le jugement ne pourra fixer votre résidence.
Bonjour Maitre, et par conséquent que devient la pension alimentaire ? Doit on modifier le jugement ? si mon fils vit autant de temps chez moi que chez sa mère ? Cordialement Olivier
Vu votre âge et votre situation, le JAF ne peut plus statuer que sur l'éventuelle question de la pension alimentaire et c'est vous même qui avez vocation à en bénéficier.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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Résolue par Maître NIQUIL
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