car, dans mon cas, il est à noter que :
d'une part, la somme partagée résultait de la vente d'un bien immobilier
d'autre part, j'ai dû verser une prestation compensatoire
ce dernier point expliquerait-il que la taxe d'enregistrement m'aie été imputée en totalité et non partagée.
Cordialement vôtre,
Jean MACÉ
il y a 8 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire