Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Puis-je contraindre mon futur ex de participer au frais des travaux pour la vente de la maison ?
Sujet initié par Nat, il y a 8 ans - 13025 vues
Bonjour, Je suis en procédure de divorce et vis pour l'instant encore dans la maison familiale mais je serais redevable d'un demi loyer. Afin de vendre la maison avant le prononcé du divorce, je souhaite remettre la maison en état. Il y a donc des volets et fenêtres à peindre. deux chambres à refaire (peinture). Mon mari ne souhaite pas faire les travaux. Mon avocate me dit qu'il doit faire les travaux qui relèvent de réparation. Comment distinguer les travaux qui relèvent de réparation et ceux d'entretien. Merci pour votre aide.
Les travaux en question ne relèvent pas des réparations proprement dites, constituant plutôt de l'entretien, ou d'améliorations.
Sachez que, même si c'est son intérêt pour pouvoir augmenter ainsi le prix de vente, rien n'oblige votre époux à faire quoi que ce soit, vu la procédure pendante et en l'absence de tout accord.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Je pensais comme me l'avait insinué mon avocate qu'il se devait toutefois d'effectuer les travaux de réparation mais qu'il était en droit de refuser l'entretien (taille des haies, embellissement de la maison - peintures intérieures.....). La il s'agit de repeindre les volets et les fenêtres écaillées qui auraient déjà dû être repeintes il y a un an. Il y a même une fenêtre à changer car trop abîmée. Il s'y refuse et financièrement je ne peux pas faire appel à une entreprise. Je vais donc devoir m'y coller mais je trouve cela injuste car au final il aura quand même la moitié en capital de cette maison sans avoir fait l'effort de l'entretenir.... Quels sont donc les travaux qui peuvent relever d'une réparation ? J'ai vraiment l'impression d'être prise en otage dans cette maison car elle me revient déjà trop chère car trop grande pour mon fils et moi. Merci pour vos conseils.
Bonsoir Maître, Quels sont donc les travaux ou le type de travaux auxquels il doit contribuer ? Mon avocate me disait qu'elle pouvait le mettre en demeure de réaliser certains travaux. Avant d'entamer une telle initiative je souhaiterais savoir ce dont il est redevable tout comme moi au niveau des réparations. Pouvez-vous me donner des exemples ? Vous me dites qu'il faut que je conserve toutes les factures, mais je n'ai pas les moyens financiers pour tout engager seule pour le moment.
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