Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Travaux en cours, sur bien en indivision
Sujet (Cloturé) initié par Candidette, il y a 8 ans - 7082 vues
Bonjour, Divorcés depuis novembre 2015, mon ex-mari et moi-même sommes d'accord pour effectuer le partage de la communauté à l'amiable prochainement... Il est prévu que Monsieur rachète la 1/2 part de la maison de Madame ... Or, suite à de récentes intempéries, Monsieur devra engager des travaux de conservation du bien qui ne seront pas terminés au jour du partage , dont nous souhaitons maintenir la date initiale. QUESTIONS: 1°) Madame pourra-t-elle comme elle le souhaite, rembourser à Monsieur, la moitié des dépenses liées à ces travaux, même après le partage? 2°) Si oui, pourra-t-elle prétendre récupérer ultérieurement, la moitié de la plus value du bien, induite par ces travaux -Cet accord doit-il et peut-il être formalisé lors du partage? -je vous remercie de votre réponse.
Vous avez le droit et la possibilité de prévoir, dans l'acte de partage, à votre convenance, les modalités de règlement par Monsieur de la part qui vous est due.
Vous pouvez ainsi envisager de déduire de celle-ci les sommes découlant des travaux prévus, le cas échéant selon un échéancier convenu d'un commun accord.
Une fois effectuée la liquidation, il n'est pas possible de prétendre à une éventuelle plus value future du bien partagé.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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