Peut-on utiliser les réseaux sociaux pour prouver un adultère ?

Sujet (Cloturé) initié par emilie, il y a 8 ans - 14189 vues

Il résulte des dispositions de l'article 259 du code civil que "Les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l'aveu".
Par conséquent, vous pouvez bien utiliser ces preuves obtenues par le biais de Facebook dès lors que vous les avez obtenues licitement ( sans contrainte ni violence de votre part).
Il a été jugé que " les « mails » équivoques échangés sur « netlog » par l'épouse avec un certain nombre de correspondants masculins, ainsi que les photographies intimes de cette dernière, établissent que celle-ci avait un comportement de recherches de relations masculines multiples et retient que ce comportement, sans rapport avec son état dépressif, constitue un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage ; qu'en prononçant le divorce aux torts de l'épouse, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'entrer dans le détail de l'argumentation des parties, a fait une exacte application de l'article 242 du code civil ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches" ( Civ. 1re, 30 avril 2014, n° 13-16.649).
Cette décision peut bien s'appliquer à votre situation Madame.

S il vous plait pourriez vous me répondre?
Merci

Pourrais je avoir une réponse? Merci beaucoup