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Alexia.frForumDivorceLiquidation de la communauté et nomination d'un expert, comment cela se passe-t-il ?
Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Liquidation de la communauté et nomination d'un expert, comment cela se passe-t-il ?
Sujet initié par vreia, il y a 8 ans - 12713 vues

Bonjour,
Je suis en cours de divorce qui traîne en longueur. Le divorce est prononcé mais la liquidation cause problème. Si j'ai bien compris mon avocate, en dernier recours, le juge peut désigner un expert comptable agréé près des Tribunaux afin de faire les comptes. Dans mon cas, les comptes de la communauté sont étroitement liés à ceux d'une SCI familiale dont mon ex mari est le gérant. Jusqu'à ce jour, il a toujours refusé de fournir les relevés de compte où figurent les mouvements (achats de biens, crédits, fournitures, travaux...) disant que ces comptes, il ne les avait pas et qu'étant donné que cela remonte jusqu'à 1996...il ne peut pas demander à la banque. Que se passera t'il si l'expert comptable n'a qu'une partie des documents? (en l'occurrence il va lui manquer ses fameux relevés). Est ce que très rapidement il en informe le juge? Quelle sera la position du juge dans ce cas? Va t'il prendre sa décision rapidement (délai approximatif?)
J'ajoute que nous avons "joyeusement" confondu dépenses pour la SCI et réglées par elle et dépense pour la SCI réglées avec nos comptes perso...

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Maitre Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Inscrit au barreau de Paris
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L'expert désigné par le Tribunal a le droit de se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles à sa mission et la Banque doit les fournir.

Essayez de trouver une solution amiable qui respecte les droits de chacun.

A défaut, faites le point avec votre Avocat et poursuivez le cas échéant la procédure.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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vreia
Merci Maître pour votre réponse.
Pardonnez moi de vous demander de reformuler: l'Expert peut demander directement à la Banque même si les documents portent sur plus de dix années? Ou bien, il demande à mon ex mari d'interroger la Banque? (chose qu'il refusera de faire très certainement).
L'accord amiable semble impossible dans la mesure où il manque la partie des pièces comptables qui rétablirait très certainement l'équilibre. Nous n'avions pas de contrat de mariage et nous étions à 50/50 pour la SCI et actuellement le notaire à qui il manque les pièces m'accorde 70.000 euros et 300.000 à mon ex, ce qui, vous l'imaginez bien, ne me satisfait pas du tout.
Mon avocat m'a effectivement parler de cette suite à donner si aucun accord amiable n'était possible en me prévenant du caractère long et coûteux de la démarche. Ceci dit, il faut savoir dépenser "petit" pour gagner "plus" et dans mon cas, je n'ai rien à perdre, si ce n'est du temps.
il y a 8 ans
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Maitre Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Il me semble en effet que vous puissiez difficilement faire l'économie d'une expertise, dont les frais seront partagés à la fin entre vous et votre ex.

L'expert s'adressera directement à la Banque et/ou aux interlocuteurs concernés.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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vreia
Merci, vous avez répondu à ma question. Comme à chaque fois que j'ai sollicité Alexia, je trouve une réponse claire et précise.
il y a 8 ans
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