Bonjour,
Actuellement en instance de
divorce notre notaire a rédigé l'acte de partage. Mon futur ex époux doit me rendre 12 000€. Or il me menace de ne pas signer l'acte. Quels sont les recours possible ? Que se passe t'il s'il refuse sachant que nous partons sur un divorce a l'amiable.
D'autant plus que je le dois une indemnité d'occupation comment celle ci est calculée ? De ce que j'ai pu voir il ya une valeur locative qu'est ce que c'est?
Puis je refuser de payer ?
De plus il continue a payer le crédit de la maison mais ne verse pas de pension alimentaire pour nos enfantsdont un nouveau ne de 1 mois j'assume toutes les dépenses de couches et de lait (achète en pharmacie car intolérance lactose)les boîtes coûtent 23 € et j'en ai pour 2 boîtes par semaine puis je demander un dédommager ou un remboursement?
Merci de vos réponses