Bonjour Jai mon conjoint qui cest marié en turquie qui en suite A divorcé nous ne savons pas comment fair pour transcrire le divorce en france mon conjoint a la nationalité française !! Mais pas sont ex épouse ! Elle de nationalité turque ! Merci de me dinner les directive a suivre pour faire valoir se divorce en france Cordialement
Alors il vous faudra en demander une expédition aux services d'état civil turcs compétents ( lieu du mariage) et au tribunal ayant prononcé le divorce.
Si besoin, contactez le consulat français compétent, ils vous guideront dans vos recherches.
Alors jai la lacte de divorce turque et la traduction en francais certifie Mais nante me nantes me demande plusieurs document Une attestation sur lhonneur se votre part precisant votre adresse et celle de votre ex epoux lors de lintroduction de la procedure de divorce ?? Je ne ses pas comment tourner ma lettre ? Et puis Justification de votre nationnalite et attestation sur l'honneur de votre part precisant la nationnalite de votre ex epoux au jour de lintroduction de l'instance de divorce ? Je ne ses pas non plus merci de votre aide sa maide beaucoup car cest complique cordialement
Si votre compagnon est de nationalité française, et que ni son mariage, ni son divorce en Turquie n'ont été encore enregistrés en France, il faudra transcrire et l'un et l'autre.
Il faudra alors ou prendre un Avocat, qui fera le nécessaire,
ou bien contacter le Consulat français compétent en Turquie,
ou bien adresser aux services d'état civil à NANTES les expéditions de l'acte de mariage et du jugement de divorce, accompagnées de leur traduction en français par un traducteur assermenté, aux fins de transcription.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Peut avoir de laide d'un avocat pour faire la transcription ? Et combien coûterait les frais d un avocat ! Nous solle perdu nous ne savons pas comment procéder ?
si vous gagnez moins de 1.000 ou 1.500 euros par mois demandez l'aide juridictionnelle ( ainsi les honoraires de l'avocat seront pris en charge par l'Etat en partie ou en totalité )
Il est conseillé de faire exécuter le jugement prononçant le divorce. Pour se faire, il faut saisir le président du TGI du domicile de la personne qui demande l'exécution du jugement. Après cela nous vous invitons à retranscrire le divorce sur l'acte de mariage et sur les actes d'état civil des époux. Je reste à votre disposition et espère que ma réponse vous satisfait. Bien à vous.
Bonjour Mon fiancé est marié en Turquie avec une froco turc et divorcé en France depuis plus de 4 ans . En Turquie il est toujours marié il souhaite transcrire son divorcé afin qu'il puisse de remarier a nouveau. Au niveau du consulat turc c'est compliqué car son ex femme a un autre prénom français hors qu'il existe sur le jugement de divorvce mais pas sur l'acte de mariage et elle veux pas faire le nécessaire.je veux savoir si il prend un avocat en Turquie il peut être réglé facilement et rapidement .merci pour votre retour
Pour nous c'est qu'il est marié en Turquie et divorcé en France il a la nationalité turc uniquement sur son acte de naissance c'est toujours divorcé comment faire pour transcrire le divorce en Turquie et si ça prend du temps? merci a vous
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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