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Sujet (Cloturé) initié par Spiritofgg, il y a 8 ans - 6036 vues

Cher Monsieur,

si cela est possible, je vous suggère de divorcer sur consentement mutuel. Si vous étiez néanmoins tenu de saisir un magistrat d'une demande de divorce pour faute, sachez que :

- l'adultère n'est plus automatiquement une cause de divorce
- si la preuve du manquement par l'époux à ses devoirs conjugaux peut être apportée par tout moyen, s'il est démontré que vous avez obtenu ces captures écran par fraude (contournement d'un mot de passe par exemple) ou violence, ils ne seront pas retenus par le juge, qui appréciera en tout état de cause leur valeur probante (la force de l'élément de preuve (date, probabilité d'authenticité), la question de "l'identité numérique" de votre femme, est-ce bien elle derrière ce profil ?).

Vous pouvez peut être convaincre votre femme de divorcer à l'amiable le cas échéant, à l'aide de ces éléments. Ensuite, il vous appartient, conseillé par un avocat le cas échéant, de dresser une convention de divorce, qui règlera la question de la garde des enfants à charge et le sort du régime matrimonial, et sera ensuite soumise pour homologation à un magistrat.

Bien cordialement