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Vente du domicile conjugal après divorce à l'amiable
Sujet initié par Ginette 59, il y a 8 ans - 8379 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,pour une vente du domicile conjugal en septembre 2012 dans le cadre d'un divorce à l'amiable valeur de la maison :160.000? avec une mainlevée d'hypothèque chiffrée par organisme bancaire à 76?,et frais de notaire à charge de l'acquéreur à combien se chiffraient les frais de notaire à l'époque ?
Avec mes remerciements anticipés
Salutations
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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4 réponses
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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Ginette 59
J'avoue être perdue quant au décryptage des frais de notaire, la banque a chiffré les frais de mainlevée simplifiée d'hypothèque à 76€lLe notaire nous réclame 4 ans après la vente de la maison 1100€ pour cette levée d'hypothèque sans aucune facturei!!De plus elle s'est refusée à nous fournir copie de l'acte de vente que j'ai obtenu en m'adressant aux services foncbiers.Depuis fin juin je lui réclame tous les justificatifs de la vente et hypothèque,elle refuse!
Et pour cause,en février 2013,elle a appuyé la demande des acheteurs qui nous réclamait 9650€ pour tout à l'égout collectif non conforme que nous avons réglé à l'époque faute d'avoir copie de la vente,mais à sa lecture il est précisé que la maison était achetée en l'état sans que les acheteurs puissent exercer le moindre recours!
J'ai mis en cause sa responsabilité professionnelle et surtout son honnêteté puisqu'il s'avère que même dans le remboursement du solde du prêt elle a majoré la somme de 600€!!
Quels sont mes recours vis à vis du notaire et des acheteurs ?
Merci pour votre réponse
il y a 8 ans
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Ginette 59
Merci pour votre réponse,j'etudie les pièces jointes pour calcul des frais de vente et main levée d'hypothèque et me permettrais de vous recontacter si problème
Salutations distinguées
il y a 8 ans
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Vous pouvez consulter utilement le lien suivant:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT #Numéro de téléphone# 28&dateTexte=vig

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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