Abandon domicile conjugal

Sujet initié par margueritte, il y a 8 ans - 6191 vues

Bonjour,

En effet, le fait pour Monsieur de prendre un appartement dans lequel il vit constitue un abandon de domicile conjugal.

Cet abandon de domicile constitue un manquement aux devoirs du mariage pouvant justifier un divorce pour faute.

Tout d'abord, vous pouvez déposer une main courante afin de justifier de son départ de la maison il y a 3 ans, qu'il conviendra de compléter par un constat d'huissier ou encore des attestations de la part de votre entourage (famille, voisins...)

Par la suite et si cette situation ne vous convient plus, vous pouvez saisir le Juge d'une requête en divorce et solliciter, au titre des mesures provisoires régissant les rapports entre époux durant la procédure, l'attribution du domicile conjugal.

Monsieur sera alors contraint de quitter le domicile conjugal à l'issue d'un certain délai. A compter de cette date, vous pourrez légitimement lui refuser l'accès au domicile.

La procédure peut durer un certain temps, tout au long duquel vous pourrez bénéficier de la jouissance du domicile conjugal, mais une fois le divorce prononcé, il faudra liquider la communauté.

Aussi, si la maison est un bien commun à vous et votre époux, cela impliquera soit de racheter sa part, soit de vendre la maison.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.