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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Contester un jugement de divorce audelà du délais d'appel,
Sujet (Cloturé) initié par Honhaire, il y a 8 ans - 8705 vues

Bonjour,

Je vous suis reconnaissant de bien vouloir me conseiller sur les points suivants:
Le divorce a été prononcé définitivement en 2013, mais un élément peut témoigner de ce que mon ex-épouse a trompé le tribunal sur la réalité des faits, en faisant témoigner de ce qu'elle aurait été seul durant les treize années de séparation, alors qu'elle avait bien reconstruit sa vie de couple avec un voisin, alors que nous avions mis en place à sa demande un projet de donation partage en faveur de nos enfants, la prestation compensatoire étant établie sur mon renoncement à ma part d'usufruit.
Le jour de la signature, mon ex-épouse ne s'est pas présentée.
Elle a entamé après le RDV manqué chez le notaire une procédure pour faute. Entretemps, mes parents sont décédés, ce qui a motivé vraisemblablement son changement d'avis.
La Juge avait relevé la coïncidence de la diminution de ses revenus en vue de percevoir l'Aide Juridique. La stratégie a été de gagner du temps jusqu'au décès de mes parents, treize ans. La fixation des comptes a été faite au moment de l'ordonnance de non-conciliation, alors que nous étions séparés depuis treize ans, acté par constat d'huissier.
Entre temps, j'ai la possibilité d'un témoignage d'un ami commun à qui elle a confié et fait état de sa relation avec cette personne et de la rupture avec celle-ci. Quand bien même j'aurai voulu réintégrer le foyer, la place était bien prise. Il y a bien eut tromperie de la Justice en vue de percevoir le maximum.
Comment aujourd'hui je pourrais faire valoir ce fait, faire reconnaître que j'ai été complètement abusé (avec d'autres éléments pouvant plaider dans ce sens, révélant la stratégie de vouloir gagner du temps pour augmenter le nombre des années de mariage, alors que nous étions séparés depuis treize ans)?
Merci pour votre réponse.

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Le divorce étant devenu définitif, vous ne pouvez plus faire rejuger votre affaire.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Honhaire
Merci, vous avez répondu parfaitement à ma question.

Je comprends que l'on ne puisse contester un jugement, mais j'ai été l'objet d'une manipulation malhonnête, aussi je voudrais savoir s'il est possible de faire valoir qu'il y a eut abus de confiance, considérant que j'ai eut après le jugement au moins un élément pour le prouver?
J'assume tout à fait la séparation, mais la stratégie de l'adversaire a été de gagner du temps, avec pour conséquence le calcul de la prestation compensatoire a été faite sur 40 années de mariage et non les 23 années de vie commune actée par constat d'huissier au moment de la séparation.
Ce serait par conséquent un procès pour abus de confiance.
Merci de bien vouloir m'informer sur ce point!
Cordialement Dominique Bares
il y a 8 ans
1_ le délit que vous invoquez n'est pas constitué
2- si il l'était , il y a prescription ( 3 ans écoulés )
il y a 8 ans
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