Bonjour, Une maison individuelle a été construite sur un terrain m'ayant été donné par ma mère. Mariés sous le régime de la communauté, mon épouse dit, selon son avocat, que la moitié de la propriété lui revient. Les diverses informations que j'ai pu recouper disent qu'elle ne peut prétendre qu'à une récompense proportionnelle à la plus value sur son propre investissement sur la construction. Le prêt contracté pour la construction a été intégralement remboursé par mon salaire. Pourriez vous me préciser ses droits et les miens ?? Merci Merci de vos réponses
Bonjour j ai le même problème et pour ma part l acte de donation établi par le notaire est bien à mon nom sans clause de communauté et pour la maison qui est construite sur ce terrain effectivement c est bien aux deux donc en définitif pour le divorce c est juste la maison qui doit être partagé, le terrain ne doit pas être inclus dans la communauté...à vérifier avec votre avocat et votre notaire
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